Dans un communiqué diffusé ce mardi 30 juin, la FFB estime que les aménagements annoncés par Hervé Novelli au régime de l'auto-entrepreneur, « ne répondent pas aux dérives que dénoncent la FFB. »
Rappelons que ces ajustements sont de deux ordres :
à compter de 2010, les nouveaux auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale à titre principal devront s'inscrire au répertoire des métiers ; cette immatriculation sera gratuite et sans taxe les trois premières années.
l'auto-entrepreneur, comme dorénavant tout créateur d'une entreprise artisanale, devra attester de sa qualification, que celle-ci résulte d'un diplôme, d'une expérience professionnelle de 3 ans ou d'une validation des acquis de l'expérience.
Ces mesures seront intégrées au projet de loi sur les réseaux consulaires, discuté au Parlement à l'automne prochain, et n'ont donc pas de caractère rétroactif.
Si l'Union professionnelle des artisans (UPA) s'est félicitée de ces deux annonces, en revanche la FFB continue de réclamer l'exclusion des métiers du bâtiment du régime de l'auto-entrepreneur. A défaut, la FFB souligne les risques de « développement d'une distorsion de concurrence », de « perturbation des relations sociales au sein de l'entreprise, à laquelle se rajoutent des risques pour l'ensemble des salariés lorsque l'un d'eux aura utilisé les temps de repos pour son activité d'auto-entrepreneur ». Enfin, la FFB redoute « les dangers pour le consommateur en termes de sécurité et de défaut d'assurance » - et notamment d'assurance décennale.
