Le gouvernement souhaite pousser le déploiement de projets d’habitat inclusif, également appelés API pour (accompagnés, partagés et intégrés à la vie locale). Pour y parvenir, il déploie une mesure préconisée par le rapport Pivoteau-Wolfrom intitulé « demain, je pourrai choisir d’habiter avec vous ! » et remis en juin 2020, en lançant « l’aide à la vie partagée » (AVP) dans une quarantaine de départements pilotes.
Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, cette ligne budgétaire, de 4,5 millions d’euros en 2021 puis 20 millions d’euros en 2022 – « le temps d’organiser la montée en charge des opérations » précise Sophie Cluzel, la secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées– devrait permettre de débloquer 600 projets, hébergeant entre 5 et 8 personnes.
Un comité de lancement interministériel doit être organisé aux alentours du 24 février pour aligner tous les services de l’Etat, les services déconcentrés et les partenaires (bailleurs sociaux, associations porteuses de ce type de projets…) sur cet objectif.
Financement de 80% des projets
Cette aide, demandée à titre individuel mais directement versée à la personne moralequi gère les programmes immobiliers (association, bailleurs sociaux, collectif de parents…), a pour but de financer les services partagés, qui animent la vie en collectivité de ces entités.
Octroyée sous condition de ressources, elle sera ouverte à toutes personnes de plus de 65 ans ou en situation de handicap. L’APV financera 80% des projets conventionnés, à condition que les départements aient signé une convention avec la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Dans les territoires conventionnés, l’APV se substituera au forfait habitat inclusif (FHI). « C’est un changement de paradigme : on passe d’une aide au programme à une aide à l’individu, un peu sur le même modèle que l’APL », décrypte Denis Piveteau, ancien directeur de la CNSA, aujourd’hui conseiller d’Etat. Au global, le montant de l’APV devrait être similaire à celui du FHI, qui peut atteindre jusqu’à 60 000€ par projet.
« Une quarantaine de départements pilotes devraient s’engager au cours de l’année 2021, pour être ensuite près de 60 départements impliqués dans le dispositif dès 2022 », précise Sophie Cluzel. Dans chaque territoire concerné, 10 projets devraient être soutenus. En raison des conventions à signer, Sophie Cluzel table « sur une mise en œuvre au deuxième semestre » mais précise que « beaucoup de projets sont murs, prêts à partir, nous publierons d’ailleurs une cartographie pour suivre leur développement ».
Utilisation du permis d’expérimenter
Le rapport Pivoteau-Wolfrom prévoit toute une série de mesures visant à développer le logement API. Le déploiement de l’APV est « une mesure « starter », au fur et à mesure du déploiement des projets, nous verrons les besoins et y répondront », indique la secrétaire d’Etat.
Déjà, quelques recommandations des deux rédacteurs sont satisfaites. « Les organismes de logement social (OLS) qui développent ce type de projet pourront bénéficier de l’APL foyer pour financer les espaces de vie partagés, précise Jacques Wolfrom, également directeur général du groupe Arcade-Vyv. Par ailleurs, nous avons travaillé avec la DHUP tout au long de la rédaction du rapport, si des normes réglementaires bloquent les projets, les OLS pourront utiliser le permis d’expérimenter pour les déployer. »
Enfin, lors des auditions menées par les deux rédacteurs, les associations ont pu relayer que « les bailleurs sociaux n’étaient pas toujours au rendez-vous, ce qui nous a étonné au regard de l’implication de ces acteurs », indique Jacques Wolfrom. L’Union sociale pour l’habitat devrait donc annoncer une organisation des bailleurs sociaux prochainement.
