Environnement
Habitats naturels. Un décret n° 2018-1180 du 19 décembre 2018 issu de la loi "Grenelle 2" du 12 juillet 2010 a étendu le champ d'application des arrêtés préfectoraux de protection de biotopes aux milieux d'origine artificielle, et autorisé les préfets à prendre des arrêtés de protection pour des habitats naturels en tant que tels, sans qu'il soit besoin d'établir qu'ils constituent par ailleurs un habitat d'espèces protégées.
La liste des habitats naturels (continentaux et marins) pouvant faire l'objet, en Guyane, d'un arrêté de protection par le préfet vient d'être fixée par un arrêté. En vue de protéger les habitats naturels, le ou les représentants de l'Etat territorialement compétents peuvent prendre toutes mesures de nature à empêcher leur destruction, leur altération ou leur dégradation.
Littoral
Document stratégique de façade. Le document stratégique de façade décline les orientations de la stratégie nationale pour la mer et le littoral au regard des enjeux économiques, sociaux et écologiques propres à cette façade. Il est élaboré pour chacune des quatre façades métropolitaines : “ Manche Est-mer du Nord ”, “ Nord Atlantique-Manche Ouest ”, “ Sud Atlantique ”, et “ Méditerranée ”.
Ce document comporte quatre parties : la situation de l'existant dans le périmètre de la façade maritime ; la définition des objectifs stratégiques et des indicateurs associés ; les modalités d'évaluation de la mise en œuvre du document stratégique ; et un plan d'action.
Un arrêté modifie l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade afin de préciser les critères et méthodes requis pour l'ensemble du document (i.e. les quatre parties).
Il a également pour objet de préciser les critères et méthodes permettant d'identifier, dans le programme de mesures destiné à réaliser et maintenir un bon état écologique du milieu marin ou à conserver celui-ci, les dérogations au titre desquelles l'autorité administrative ne peut atteindre un objectif environnemental ou atteindre ou maintenir le bon état des eaux marines.
Enfin, ce texte précise les travaux mis en place pour que les documents stratégiques de façades soient cohérents entre les façades, entre régions et sous régions marines, ainsi qu'avec ceux des pays voisins.
DUP
Lignes électriques / Charente-Maritime. Un arrêté déclare d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de création de deux lignes électriques souterraines à 225 000 volts pour le raccordement du poste de Roumagnolle à la ligne électrique à 225 000 volts Beaulieu Fléac Granzay, sur le territoire de la commune de Saint-Jean-d'Angély, (Charente-Maritime), à effet de créer deux lignes aéro-souterraines à 225 000 volts Beaulieu Granzay Roumagnolle et Fléac Roumagnolle.
Nomination
Canal Seine-Nord Europe. Julie Percelay, adjointe à la sous-directrice de l'animation territoriale et de l'appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes à la Direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la Transition écologique et solidaire, est nommée membre du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe en qualité de représentant de l'État, sur proposition de la ministre de la Transition écologique et solidaire, en remplacement de Simone Saillant.
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