C’est en 1992, au Sommet de la Terre de Rio, qu’une cinquantaine de pays ont adopté 21 engagements pour le XXIe siècle, en faveur du développement durable.
Cette approche internationale a été déclinée par beaucoup de pays, dont la France, sous forme d’agenda 21 : la démarche consiste à transposer, à l’échelle d’un territoire ou d’une entreprise publique ou privée, les orientations de Rio de façon à construire une politique de développement durable.
21 c’est, dans cet esprit du Sommet de la Terre, le nombre de semaines que nous allons passer ensemble, dans le magazine et sur le site web lemoniteur.fr, à dérouler ce que nous appellerons le « feuilleton du Grenelle 2 », une présentation des principaux thèmes qui caractérisent les lois Grenelle et vont modifier nos règles et nos pratiques.
« Le Moniteur » nous a en effet demandé de constituer une équipe pluridisciplinaire, capable d’explorer l’ensemble des champs concernés : construction, urbanisme, environnement, copropriété, baux, précarité énergétique, communication des entreprises, diagnostics, installations classées, énergies renouvelables, déchets, achats publics, labels, etc.
Nous serons ainsi huit avocats du cabinet signataire à prendre la plume à tour de rôle pour vous informer et faire en sorte que le Grenelle pénètre nos actions collectives.
Et d’abord, de quoi parle-t-on ?
La démarche du Grenelle
Le Grenelle, c’est une démarche originale d’élaboration de règles, qui puise sa source dans les accords du même nom, signés en mai 1968 dans les locaux du ministère du Travail, rue de Grenelle à Paris, et qui ont permis, au terme d’une longue négociation entre partenaires sociaux, menée sous l’égide de l’Etat, de remettre la France au travail.
De là l’idée qu’est féconde une forte implication de la société civile dans la détermination de nos grandes orientations sociétales, dès lors que chacun, dans un esprit de responsabilité, sait qu’un accord devra être trouvé.
Le Grenelle de l’environnement
Il en va ainsi du Grenelle de l’environnement : en 2007, cinq grandes familles sont réunies sous l’autorité du Président de la République par Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, de façon à déterminer la perspective de notre action environnementale pour le demi-siècle qui s’ouvre.
Ainsi, le patronat, les syndicats, les associations et ONG de protection de l’environnement, les collectivités territoriales et l’Etat se sont-ils retrouvés autour de tables rondes thématiques, la discussion étant enrichie sans cesse de données et perspectives issues des milieux professionnels.
Il en est ressorti un programme ambitieux d’orientations et d’actions à l’horizon 2050 touchant à toutes les facettes de notre environnement.
La deuxième phase, qui a consisté à assurer l’appropriation par le politique des objectifs ainsi déterminés, a été essentielle : ainsi la loi Grenelle I, votée à la quasi-unanimité du Parlement, dans chacune des deux assemblées, a été publiée le 3 août 2009. Elle fixe dans notre socle républicain les orientations préalablement portées par les représentants de la société civile, leur conférant légitimité et sans doute pérennité. En application de l’article 1er de cette loi, la stratégie nationale de développement durable, adoptée le 27 juillet 2010 par le Comité interministériel pour le développement durable présidé par Jean-Louis Borloo, fera en outre l’objet d’un rapport annuel au Parlement.
Il fallait alors ouvrir sans tarder la troisième phase, ardue mais si nécessaire, qui consiste à modifier quantité de nos règles actuelles pour rendre possible la mise en œuvre des objectifs : c’est l’objet de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 qui, à travers ses 257 articles, retouche, ajuste, invente, complète l’essentiel des pans du droit que nous allons, au fil des semaines prochaines, feuilleter ensemble.
Ce dispositif imposant, parfois qualifié de « trousse à outils » de la loi Grenelle I, recevra, au fil des mois, des textes d’application qui seront intégrés au fur et à mesure dans les épisodes de notre feuilleton Grenelle.
