Nouvelle pièce dans le puzzle du budget 2024: le gouvernement a présenté lundi 24 juillet le bilan de sa "revue des dépenses publiques" et devrait s'attaquer à nombre de dispositif fiscaux de soutien au BTP, au premier rang desquels figure le GNR.
Comme évoqué ces dernières semaines - et notamment par Bruno Le Maire lors de la dernière assemblée générale de la FNTP -, le gouvernement réfléchit à aligner progressivement, "entre 2024 et 2030, les tarifs réduits d'accise sur les énergies dont bénéficient plusieurs secteurs économiques sur le tarif normal du gazole". Les tarifs réduits dont bénéficient les acteurs du BTP, de l'agriculture et du transport de marchandises devraient ainsi disparaître, avec une "première marche" dès le budget 2024, a précisé le ministère de l'Economie lors d'un briefing à la presse.
Le rapport suggère également de supprimer "le taux intermédiaire de TVA de 10% sur les travaux (d'amélioration des logements) autres que la rénovation énergétique" et de mettre fin aux "exonérations de fiscalité locale favorables à l'artificialisation des sols".
La FFB dénonce un "mauvais choix"
Sans surprise la fédération française du bâtiment s'est dite opposée à la proposition de l'IGF de supprimer la TVA à 10 % pour les travaux de rénovation non énergétique des logements. "Une telle proposition, si elle était retenue parmi les arbitrages du Budget 2024, non seulement obérerait le pouvoir d’achat des Français, relancerait le travail illégal et conduirait à des suppressions d’emplois", explique la FFB. Qui pointe que le passage au taux plein "constituerait un reniement de la promesse présidentielle, celle de la non-augmentation des prélèvements publics sur les Français". La FFB calcule même le surcoût sur la base des données 2022 : 4 milliards d’euros. Le président de la FFB, Olivier Salleron, « se refuse à croire que le gouvernement tranche en faveur d’une hausse de 10 % à 20 % du taux de TVA appliqué aux travaux non énergétiques sur le logement, choix qui viendrait renforcer l’inflation et relancer le travail illégal. Après le rabotage du PTZ et la fin confirmée du Pinel, ce serait à nouveau brouiller le signal positif envoyé avec la majoration de MaPrimeRénov’ ».
Le rapport confirme enfin les pistes déjà avancées par le gouvernement pour réduire les dépenses publiques consacrées au logement, à savoir le recentrage du prêt à taux zéro et la suppression du dispositif Pinel pour une économie de deux milliards d'euros à terme.
Reste à voir désormais l'accueil qui sera réservé par les parlementaires aux pistes d'économies avancées lundi, alors que le gouvernement dispose d'une majorité relative à l'Assemblée nationale et a été contraint à l'automne dernier de dégainer une litanie de 49-3 pour faire adopter au forceps son budget 2023.
L'autre inconnue est le calendrier précis des différentes mesures envisagées, Bercy ayant à nouveau insisté sur sa volonté d'accompagnement des acteurs économiques concernés par la disparation progressive des tarifs réduits sur le gazole.
