La législation française sur la fraude au travail détaché, "sans doute la plus stricte de l'Union européenne", a "permis de renforcer les contrôles et les sanctions", a assuré jeudi 15 décembre la secrétaire d'Etat à la formation professionnelle Clotilde Valter devant les sénateurs lors des questions au gouvernement.
"Nous avons renforcé massivement les sanctions avec la possibilité de sanctionner les employeurs à hauteur de 500.000 euros en cas de manquement, et les chantiers peuvent être suspendus (...). Ces mesures sont efficaces: depuis juillet 2015 il y a eu 840 amendes administratives qui ont ramené un produit de 4,5 millions d'euros (...). De même depuis début 2016, une trentaine de chantiers ont été arrêtés", a-t-elle détaillé.
Entre 2015 et 2016, le nombre des contrôles est passé de 500 à 1.500 par mois en moyenne, a rappelé la secrétaire d'Etat, soulignant en outre la mise en place progressive de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP.
