Le premier volet de la réforme de la loi Galland à peine voté au Parlement, le second se profile déjà, tandis que d’autres dossiers sont à l’étude, impactant également fortement la distribution professionnelle. Pour mieux comprendre et mettre en application les textes déjà existants, pour mieux appréhender les enjeux de ces nouvelles réformes, le magazine Négoce et la CGI (Confédération française du commerce interentreprises) en partenariat avec Le Moniteur ont décidé de créer un nouveau rendez-vous : le Forum des relations interentreprises, consacré aux impacts sur les relations commerciales de la loi de modernisation économique. Le 12 février prochain, dans les salons du Medef à Paris, la journée s’articulera autour de trois tables rondes.
Après une introduction assurée par le professeur Ferrier, le débat « Loi Galland : d’une économie administrée au libéralisme » donnera un éclairage sur les conséquences de la loi votée en décembre et les objectifs que poursuivra le législateur dans le second volet de la loi sur les négociations commerciales et les politiques d’achats. Deuxième thème abordé, celui des délais de paiement. Suite au rapport remis à Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé des Entreprises et du Commerce extérieur, en décembre, les règles devraient être profondément remaniées et notamment leur seuil fortement abaissé au premier semestre. La volonté politique étant de passer sous la barre des soixante jours calendaires. Enfin, le troisième échange portera sur les possibles refontes des règles de l’urbanisme commercial, où l’on s’orienterait d’ores et déjà vers un démantèlement de la loi Royer-Raffarin, à la fois au niveau des seuils d’autorisation et du rôle des CDEC. Construites dans un objectif pédagogique et pratique, ces trois tables rondes alterneront les visions de représentants des pouvoirs publics, des spécialistes du droit, des acteurs du négoce, de l’industrie, des artisans à travers leurs organisations professionnelles.
