La phase de transition touche à sa fin pour l’Opco Construction. « L’Opérateur de compétences du secteur devrait être agréé à titre définitif le dimanche 31 mars 2019», annonce Patrick Liébus, président de la Capeb. L’organisme bénéficie, jusqu’à cette date, d’un agrément provisoire.
Pour mémoire, sous l’impulsion de la loi du 5 septembre 2018 dite «Avenir professionnel», qui a créé les Opco en lieu et place des Opca, les partenaires sociaux du BTP avaient, par accord du 14 décembre 2018, désigné Constructys l’organisme paritaire collecteur agréé (Opca) du secteur, pour jouer le rôle d’Opco.
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La Capeb sera de la partie
Alors qu’un doute planait sur son adhésion à l’Opco Proximité, la Capeb restera bien avec ses homologues du monde la construction. Le principal grief de la Capeb concernait l’absence, dans l’accord «construction», de dispositions réservées aux entreprises artisanales. « Or, les entreprises employant jusqu’à 11 salariés doivent acquitter, certes à la faveur d’un accord que nous avions négocié, une contribution conventionnelle plus élevée que les plus grosses structures », rappelle son président.
Les entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés sont en effet redevables d’une contribution conventionnelle de 0,35 % de la masse salariale, contre 0,20 % pour celles de 10 à 299 salariés. « L’accord du 14 décembre ne prévoyait aucune disposition spécifique qui tienne compte de cet effort financier. » Or, pas question, pour la fédération, « de mélanger l’argent des petites entreprises avec celui des grosses ! »
Patrick Liébus n’a, à cet égard, pas manqué de sensibiliser la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. La FFB s’est donc résolue, dans le cadre de la négociation sur les statuts de l’Opco, à faire bouger les lignes : la Capeb a finalement obtenu, pour les entreprises comptant dans leurs rangs jusqu’à 11 salariés, « un fléchage des fonds en leur faveur, qui seront, de la sorte, gérés de manière distincte sur un plan comptable ».
Nouvelle gouvernance
« Nous nous réunissons le 5 avril 2019 pour procéder à la mise en place du conseil d’administration», dévoile Franck Serra, secrétaire national de FO Construction. La CGT, qui a refusé d’apposer son paraphe sur l’accord constitutif, pourrait bien ne pas siéger, cette prérogative étant réservée aux seuls signataires.
Autre avancée pour la Capeb : un rééquilibrage des sièges fixés initialement au sein de la section paritaire « bâtiment », dont la présidence sera de surcroît assurée, en premier lieu, par cette dernière. « Nous sommes passés de sept sièges réservés à la FFB à six, et de trois à quatre représentants pour notre fédération », se félicite Patrick Liébus.
De nouveaux venus de dernière minute ?
Par ailleurs, alors que la Fédération du négoce bois et matériaux (FNBM) et le Syndicat de l’Architecture (Syndarch) ont signé l’accord du 14 décembre, de nouvelles fédérations auraient pu leur emboîter le pas.
« L’Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (Unicem),le Syndicat français de l'industrie cimentière (SFIC), et les Industries céramiques de France (CICF)auraient en effet été susceptibles nous rejoindre », glisse Franck Serra.
Des acteurs qui, aux yeux du responsable syndical, font figure « de cousins » au sein de la famille de la construction. « Leur adhésion nous apparaît ainsi des plus cohérentes. Nous attendons donc la fin du mercato !»
