Promu fortement par Julien Denormandie et largement facilité dans la loi Elan, dispositif d'organisme de foncier solidaire (OFS) permet de devenir propriétaire de son logement en payant jusqu'à 40 % moins cher.
Comment ? En permettant d'acheter les murs de son logement, sans avoir à payer le coût du terrain.
Concrètement, le mécanisme dissocie la propriété du foncier et de celle du bâti: l’Office Foncier Solidaire (OFS), organisme à but non-lucratif agréé par le préfet de région (par exemple un organisme HLM), achète et conserve la propriété du terrain sur lequel les logements sont bâtis. L’acquéreur quant à lui détient la propriété des «murs» du logement. L’acheteur loue le terrain pour quelques dizaines d’euros chaque mois via un bail de longue durée reconductible.
Objectif 500 logements en Nouvelle-Aquitaine
A Espelette (Pyrénées-Atlantique), le ministre du Logement a inauguré le premier programme réalisé grâce à ce dispositif. Un programme mené par la Coopérative Foncière Aquitaine (qui a créé en 2017 le 2e OFS de France) qui compte 5 logements et a déjà pu accueillir ses premiers occupants.
En utilisant le mécanisme de l'OFS, la coopérative a pu proposer des logements à des prix au mètre carré bien moins chers que les prix du marché: moins de 2000 €/m2, contre 3200 €/m2 sur le marché libre (pour un T4 de 85 m2). Forte de ce premier projet, la coopérative vise 500 logements en Nouvelle Aquitaine.
Dispositif élargi
« Je crois que la solution permettant de séparer l'acquisition du bâti et du foncier (la maison du terrain) est une bonne solution", a souligné Julien Denormandie lors de l'inauguration. "En deux ans 20 organismes ont été mis en place, mon souhait est de continuer à appuyer fortement les collectivités dans la création de cette offre nouvelle d'accession à la propriété où les Français sont propriétaires du bâti et louent avec un loyer maîtrisé le foncier. J'ai renforcé ce dispositif dans le logement social et je souhaite aujourd'hui l'étendre au logement intermédiaire et privé", a-t-il ajouté.
Une proposition de loi actuellement en cours d’examen au Parlement viendra prochainement l’élargir à l’ensemble des logements grâce à des offices fonciers libres (OFL), détenus à majorité par des capitaux publics, a précisé le ministère.
