1 Tâches concernant le maître d'ouvrage
La personne qui a assumé la maîtrise d'ouvrage durant le déroulement de l'opération (études et travaux) n'est pas nécessairement l'occupant, l'exploitant ou le gestionnaire des ouvrages à mettre en service. Elle a donc à sa charge la réception de la construction.
La mise en service d'un ouvrage ne devrait se faire qu'après en avoir prononcé la réception, avec ou sans réserves (voir séquence 15.06). Il importe, en effet, que la garde des ouvrages et les risques qui en découlent aient été entièrement assumés par la maîtrise d'ouvrage au moment de la mise en service car, en cas d'incident ou d'accident par la suite, la recherche de responsabilités devient très complexe.
REMARQUE
La remise des ouvrages entre maître d'ouvrage et gestionnaire de l'immeuble devrait faire l'objet d'une convention précisant, entre autres, la personne bénéficiaire des garanties légales dues par les constructeurs.
2Achèvement technique de l'opération
Cet achèvement nécessite que les obligations des entrepreneurs pendant la période de garantie de parfait achèvement soient assurées, notamment : - l'évacuation du chantier, si elle n'a pas été faite : il est admis que le repliement des installations de chantier et la remise en état des abords du chantier ont été réalisés avant la réception (voir séquence 15.03) ; - l'obligation de lever les réserves formulées lors de la réception (voir séquence 15.07) ; - l'exécution des essais techniques (voir séquence 15.05) ; - les travaux non terminés à la date de la réception (CCAG travaux, art. 41.5) ; - l'obligation de réparer les défauts ou faire cesser les dysfonctionnements qui se révéleraient après la réception ; - la remise au maître d'œuvre des documents (plans et notices de fonctionnement) des ouvrages exécutés en complément de ceux remis avant la réception (voir séquence 15.01) ; - la remise du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO) et, pour les locaux de travail, du dossier de maintenance des lieux de travail (voir séquence 15.02).
3 Achèvement financier de l'opération
Pour les marchés de travaux et de prestations intellectuelles, cette période comprend (voir séquence 16.03 et séquence 16.05) : - l'instruction des mémoires de réclamation des entreprises ; - le solde des marchés de travaux ; - le solde des marchés de maîtrise d'œuvre ; - les soldes des autres marchés d'études, notamment de contrôle technique, de coordination SPS, de coordination OPC, etc. ; - l'achèvement des conventions d'AMO (assistance à maîtrise d'ouvrage) et de conduite d'opération.
REMARQUE
Pour ce qui est des différents marchés d'études relatifs à l'opération, d'une manière générale il se-rait souhaitable que tous ces contrats prennent fin au terme de la période de garantie de parfait achèvement (1 an après réception des travaux).
4 Achèvement administratif de l'opération
- Déclaration d'achèvement des travaux (DAT) aux services qui gèrent le permis de construire, en principe la mairie du lieu de construction (voir séquence 16.02).
