Nominations
Conseil national d'évaluation des normes (CNEN). Florent Loir, chef du bureau des collectivités locales, sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles à la Direction générale des outre-mer, est nommé membre titulaire du CNEN, en remplacement de Jean-Pierre Balcou.
Françoise Perrin, adjointe au chef du bureau des collectivités locales, sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles à la Direction générale des outre-mer, est nommée membre suppléant, en remplacement de Ségolène Riquier.
Pour rappel, le CNEN doit être consulté par le gouvernement sur les projets de textes législatifs et réglementaires créant ou modifiant des normes ayant un impact technique et financier pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Créé par la loi n° 2013-921 du 17 octobre 2013, le CNEN s'est substitué à la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) le 3 juillet 2014.
Arrêté du 30 avril 2018 portant nomination au Conseil national d'évaluation des normes (NOR: MOMS1811566A)
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