Quand établir les bulletins de salaire en euros ?
Dès le 1er janvier 1999, vous pourrez, si vous le souhaitez, établir les bulletins de salaires en euros. Néanmoins, en termes d'opportunité, il est important de souligner que vos salariés ne disposeront de pièces et billets en euros qu'à partir du 1er janvier 2002, et que le cadre de référence des prix au début de la période transitoire sera essentiellement en francs. Par ailleurs, d'un point de vue pratique, il sera a priori lourd et coûteux pour votre entreprise d'établir des bulletins de salaire en euros tant que les déclarations sociales seront maintenues en francs (voir ci-après).
A partir du 1er janvier 2002, vous devrez établir vos bulletins de salaires en euros.
Comment effectuer le passage à l'euro des bulletins de salaire ?
Si vous souhaitez établir les bulletins de salaire en euros avant le 1er janvier 2002, cela ne nécessitera pas un accord d'entreprise. Si vous attendez le mois de janvier 2002, vous n'aurez aucune démarche particulière à effectuer.
Cependant, quelle que soit la date retenue, il sera indispensable de sensibiliser et d'informer préalablement les salariés sur les conséquences de ce passage à l'euro, toutes mécaniques qu'elles soient. Chaque entreprise devra utiliser les moyens de formation et d'information qui lui paraîtront les mieux adaptés à sa situation : double affichage francs-euros d'un certain nombre d'éléments du bulletin de salaire, diffusion d'informations sur un autre support...
Quand payer les salariés en euros ?
Dès le 1er janvier 1999, vous pourrez, si vous le souhaitez, payer vos salariés en euros : la banque de votre salarié assurera alors la conversion en francs si son compte est tenu dans cette expression monétaire. Il est bien entendu que cette opération devra être totalement transparente pour le salarié.
A partir du 1er janvier 2002, vous devrez payer vos salariés en euros.
Quel impact sur les accords collectifs ?
L'introduction de l'euro nécessitera la conversion mécanique des éléments monétaires figurant dans les conventions collectives, les accords de branche et les accords d'entreprise au 1er janvier 2002.
Dans quelle monnaie établir vos déclarations sociales à partir du 1er janvier 1999 ?
Vos déclarations sociales devront être établies en francs au moins pour l'année 1999. A la demande du Comité national de l'euro, l'administration sociale est en train d'examiner, en liaison avec l'administration fiscale, la possibilité d'un passage à l'euro des déclarations sociales avant 2002.
En effet, les organismes sociaux sont nombreux, de tailles très différentes, et ils disposent de systèmes informatiques très hétérogènes. Or, il faudrait que les entreprises puissent établir toutes leurs déclarations sociales dans la même unité monétaire, ce qui suppose que l'ensemble des organismes sociaux puissent traiter l'euro au même moment.
Il conviendrait par ailleurs que les salariés puissent recevoir le décompte de toutes les prestations sociales qu'ils perçoivent dans la même unité monétaire.
Quand établir la première déclaration en euros ?
Le principe général retenu pour le passage à l'euro est que les déclarations sociales concernant exclusivement les périodes avant le 1er janvier 2002 devront être établies en francs ; celles qui concernent exclusivement les périodes après le 1er janvier 2002 devront être établies en euros.
Les conditions qui pourraient permettre un passage plus précoce de ces déclarations à l'euro sont encore à l'étude l'hypothèse de l'an 2000 étant évoquée.
Quand et comment les barèmes et seuils sociaux seront-ils convertis en euros ?
Les barèmes et seuils sociaux ne seront en principe convertis en euros qu'à la fin de la période transitoire : le 1er janvier 2002.
Si certains d'entre eux pourront sans doute être révisés pour le 1er janvier 2002 de façon à être exprimés, dès cette date, en un nombre rond d'euros, la plupart seront, dans un premier temps, mécaniquement convertis à l'euro, en utilisant la règle européenne de conversion et d'arrondissage, pour être ensuite révisés dans un second temps (voir fiche 4). Au fur et à mesure du vote des lois ou de la signature des textes réglementaires nécessaires, les seuils concernés seront adaptés pour donner des chiffres ronds et simples à appliquer.
Cette procédure en deux étapes est rendue nécessaire par l'importance du chantier et par les conséquences budgétaires d'un certain nombre de seuils.
La publication, dès 1999, d'un certain nombre de seuils mécaniquement convertis en euros ou d'une méthode permettant de donner un caractère officiel aux conversions de seuils réalisées suivant les règles d'arrondissage européennes est toutefois à l'étude.
Comment seront effectués les contrôles des organismes sociaux pendant la période transitoire ?
Si vous établissez des bulletins de salaire en euros au cours de la période transitoire, les organismes réaliseront les contrôles au cours de cette période sur la base des documents trouvés sur place, quelle que soit l'unité monétaire.
Dans quelle unité monétaire payer vos cotisations sociales à partir du 1er janvier 1999 ?
Dès le 1er janvier 1999, vous pourrez, si vous le souhaitez, payer vos cotisations sociales en euros. En conséquence, dès 1999, le montant net figurant sur les déclarations ou sur les appels à cotisation pourrait être libellé à la fois en francs et en euros.
Vous devrez cependant respecter quelques règles simples :
- indiquer sur votre déclaration l'unité monétaire choisie pour le règlement ;
- utiliser des moyens de paiement identifiant clairement cette unité monétaire ;
- éviter, pour le paiement d'un même appel à cotisations, d'utiliser à la fois des chèques en francs et des chèques en euros ;
- conserver, pour les établissements multiples, une homogénéité de l'unité monétaire utilisée pour le compte d'un même cotisant.
A partir du 1er janvier 2002, vous devrez payer vos cotisations sociales en euros.
A RETENIR
Quoi ?
Il n'y a pas de règle fixée a priori pour la période transitoire s'agissant des bulletins de salaire ou de la paie des salariés : ils pourront être réalisés en euros dès le 1er janvier 1999. En revanche, les déclarations sociales devront, en principe, être établies en francs, probablement au moins jusqu'en 2000.
Comment ?
Concernant les relations avec les salariés, la réussite du passage à l'euro dépendra fortement d'une aide à deux niveaux : une formation générale pour tous, destinée à expliquer les enjeux pour l'entreprise ; une formation spécifique pour chaque salarié dont le poste de travail est directement touché par l'euro.
