C'est l’histoire d’un document gardé secret depuis juin 2014 qui fait l’effet d’une bombe une fois sorti du placard. Le rapport de la mission d’évaluation de la politique du logement, dévoilé par « Les Echos » début février et corédigé par l’Inspection générale des finances (IGF), l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), vise à solvabiliser un marché en crise. Au final, il s’attire les foudres des professionnels. Sylvia Pinel, ministre du Logement, a voulu les rassurer : « [Le rapport] n’exprime pas la position du gouvernement mais vient contribuer à sa réflexion. » Certes, le remède n’est pas agréable à avaler, mais il peut s’avérer efficace.
Restriction de l’aide personnalisée au logement
Le rapport préconise de resserrer les conditions d’octroi de l’aide personnalisée au logement (APL) et d’exclure des bénéficiaires les étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Economie potentielle : 1,25 milliard d’euros en 2016. Sans surprise, la proposition est inacceptable pour Christophe Robert, directeur général de la Fondation Abbé Pierre. « Cela fait dix ans que l’on fait des économies sur l’APL. » Problème, l’APL aurait un effet inflationniste. « Un euro d’aide au logement fait augmenter les loyers d’environ un euro », affirmait l’économiste Jacques Attali, lors du sommet de la Construction organisé par la FFB, en novembre dernier. Alors que l’encadrement des loyers reste un sujet de friction, la proposition fait figure d’alternative.
Fin des aides pour les logements sociaux
Quelque 80 millions d’euros pourraient être économisés dès 2017 si les aides à la pierre destinées aux logements sociaux étaient supprimées. Selon le rapport, ces subventions représentent 3 % des plans de financement. Alors qu’un peu plus de 106 000 HLM sont sortis de terre en 2014, loin de l’objectif de 150 000 constructions annuelles, la proposition étonne. Et pourtant, « les aides sont financées par la vente de logements privés, rappelle Jean-Luc Buchalet, membre du cercle des analystes indépendants et cofondateur de Pythagore Consult. Lorsque l’on aide trop le logement social, on finit par déformer le marché destiné aux classes moyennes. » Et donc, le système renforce leurs difficultés à se loger.
TVA à 10 % pour les travaux de rénovation énergétique
Les hauts fonctionnaires proposent de relever de 5,5 % à 10 % la TVA pour les travaux de rénovation énergétique. Selon eux, le taux bas ne bénéficie qu’aux ménages « riches » et le gouvernement percevrait 650 millions d’euros supplémentaires par an en l’augmentant. Mais si cette mesure était adoptée, elle ferait perdre « entre 10 000 et 12 000 emplois », a prévenu Olivier Falorni, député (PRG) de Charente-Maritime, lors de l’audition de Sylvia Pinel devant la commission du développement durable le 3 février.
Refonte du dispositif d’investissement locatif Pinel
A peine né, le dispositif d’investissement locatif Pinel fait l’objet d’attaques. Le rapport préconise d’augmenter les niveaux de loyers et de réduire l’avantage fiscal à 13 % du prix du logement (contre 12, 18 ou 21 % aujourd’hui). Le gouvernement pourrait alors économiser entre 5 et 11 millions d’euros en 2016 et au moins 27 millions en 2017. « C’est une bonne proposition car les logements concernés ne sont pas toujours construits là où il y en a le plus besoin », rappelle Jean-Luc Buchalet. Pas sûr que les promoteurs soient du même avis.
