Instruire les projets avec le plus haut niveau d’exigence, réduire l’impact des parcs éoliens pour les riverains, et faire de cette énergie « une chance » pour les territoires. C’est sur ces trois axes que Barbara Pompili veut tenter de calmer la colère des opposants aux éoliennes. Elle a présenté le 5 octobre 2021, aux côtés de la filière, dix mesures visant à permettre un développement de l’éolien dans des conditions d’acceptabilité et de maîtrise suffisantes.
Un tiers des dossiers refusés depuis 2020
Rappelant que le ministère de la Transition écologique, « c’est aussi le ministère du paysage », Barbara Pompili réaffirme que sa mission, « c’est de protéger les Français et de [s]’opposer aux projets inacceptables ». C’est pourquoi « des projets éoliens mal conçus, situés dans des zones très denses en éoliennes, ou encore trop proches de sites historiques remarquables, mes services en refusent régulièrement ». Un tiers des dossiers de demande d’autorisation a ainsi été recalé depuis 2020 (67 refus sur 206 demandes pour les six premiers mois de l'année 2020). Un « chiffre qui témoigne du fait que l’Etat fait désormais preuve d’une réelle exigence dans l’instruction des projets éoliens », se félicite la ministre. Elle rappelle d’ailleurs qu’une instruction a été envoyée aux préfets le 26 mai 2021 pour leur demander « de prêter une attention particulière aux projets qui présenteraient de forts impacts paysagers ou qui viseraient à s’implanter dans des zones déjà fortement dotées en éoliennes ».
Cartographie des zones propices aux éoliennes
Cette instruction demande également aux préfets de réaliser, avec les régions et les autres collectivités locales, une cartographie des zones propices au développement de l’éolien. Ces cartes devront permettre d’orienter les porteurs de projet vers des zones favorables et éviter les projets qui suscitent de fortes contestations. « Les premières cartes régionales sont en cours de finalisation pour les Hauts-de-France, le Grand-Est, la Bretagne ou encore l’Occitanie. Les autres seront finalisées dans les prochaines semaines », annonce la ministre. Une instruction qui n'a guère convaincu les associations de défense des paysages et du patrimoine. Cinq d’entre elles avaient en effet déposé un recours en annulation devant le Conseil d’Etat en juin.
Médiateur de l’éolien
Autre mesure annoncée : la création d’un médiateur de l’éolien. Sa mission : évaluer l’acceptabilité des projets, s’assurer que la concertation a bien été menée, le cas échéant la renforcer, et proposer aux développeurs des évolutions permettant d’améliorer leurs projets et de renforcer le niveau de consensus local. Il pourra être saisi par les préfets dès l’instruction de « projets potentiellement problématiques ».
Réduire l’impact sur les riverains
Au-delà des conditions d’implantation des nouveaux parcs éoliens, Barbara Pompili entend aussi agir sur les impacts des parcs existants sur les riverains. L’un des reproches qui sont faits aux éoliennes : leur empreinte sur site en fin de vie. « Les fondations en béton qui restent dans le sol une fois les mats démontés et les structures enfouies après leur démontage... Tout cela, c’est terminé », clame la ministre. En outre, 90 % des éoliennes existantes devront être recyclées en 2022. Et ce taux montera à 95 % à partir de 2024, s’enorgueillit-elle.
Quant aux nuisances sonores, des contrôles systématiques du bruit auront lieu à partir du 1er janvier prochain pour les nouveaux parcs. En cas de dépassement des seuils autorisés, le préfet pourra prendre des mesures pour réduire la vitesse des pâles, voire exiger l’arrêt de l’installation si nécessaire.
Par ailleurs, pour éviter l’effet « guirlande de Noël » lié aux flashs réguliers qu’émettent les éoliennes pour signaler leur présence aux avions et éviter les collisions, des solutions existent et seront déployées d’ici la fin de l’année et courant 2022.
Information des maires renforcée
Pour poursuivre un développement maîtrisé et responsable, il est « indispensable que l’implantation d’un parc ne soit plus subie mais bien voulue par les territoires ». Comment ? En renforçant les obligations d’information des maires. Mesure prévue par la loi Climat et résilience (art. 82), les porteurs de projet devront obligatoirement solliciter l’avis d’un maire avant de se lancer dans un projet, puis répondre de façon motivée aux observations qu’il pourra formuler. La ministre indique que cette mesure s’appliquera « dès le mois de février 2022 » et souhaiterait même « voir appliquer cette disposition sans attendre quatre mois, car tout le monde a à y gagner et elle relève du bon sens ».
Soutenir le développement de projets citoyens
Par ailleurs, la ministre veut soutenir le développement de projets directement portés par les habitants et les élus. Pour cela, « une feuille de route est en cours de finalisation et sera dévoilée lors des assises des énergies citoyennes début novembre ». Objectif : lever les obstacles réglementaires et financiers pour les citoyens et collectivités qui souhaitent s’investir dans des projets locaux.
Enfin, Barbara Pompili salue « la belle proposition de la filière éolienne » qui s’engage à mettre en place d’ici à l’été 2022, un « fonds de sauvegarde du patrimoine naturel et culturel ». Alimenté par un prélèvement sur les ventes d’électricité éolienne à hauteur de 35 à 40 millions d’euros par an, ce fonds permettra de financer des projets – de restauration du patrimoine notamment – sur les communes qui accueillent des parcs.
L'annonce de ces mesures suffira-t-elle à calmer les tensions et dépassionner les débats ? Rien n’est moins sûr : une proposition de loi déposée par le député Julien Aubert (LR) visant à dire « stop à la prolifération anarchique des éoliennes » a été retoquée jeudi 7 octobre 2021 à l’Assemblée.
