Celles qui à l’origine suscitaient l’enthousiasme, provoquent aujourd’hui des oppositions de plus en plus fortes. « Nous découvrons depuis quelques années la face sombre des [éoliennes]. Nuisances sonores, paysages dévisagés, effets stroboscopiques, voire démarchage agressif de la part de certains promoteurs : les raisons de déchanter quant à l’implantation de ces machines sont nombreuses », explique Julien Aubert (LR, Vaucluse), rapporteur d’une proposition de loi, débattue en première lecture à l'Assemblée nationale à compter de ce 3 décembre 2020. L’objectif étant de « faire cesser ce qui relève aujourd’hui d’un développement à marche forcée des parcs éoliens, imposé contre les citoyens, en raisonnant celui-ci ».
Eloigner davantage les éoliennes des habitations
Dans ce but, trois axes sont préconisés : les parlementaires souhaitent en premier lieu durcir les règles d’implantation des éoliennes en les éloignant davantage des habitations. « Lesétudes sanitaires qui ont été menées concernant les possibles nuisances causées par l’installation d’éoliennes à proximité des habitations (vibrations, effets stroboscopiques) sont parfois contradictoires et peuvent ne pas correspondre avec le ressenti réel des riverains », soutient le député Julien Aubert, dans l’exposé des motifs. Et « comme les effets ne sont pas les mêmes selon la taille de l’éolienne », les députés prévoient de proportionner la distance aux premières habitations à la taille de la machine. Ainsi, l’article 1er fixe un seuil de 1 500 mètres d’éloignement pour toutes les éoliennes dont la taille, pales comprises, est égale ou supérieure à 180 mètres - ce qui correspond aux dernières générations d’éoliennes. Le seuil actuel de 500 mètres serait conservé pour les éoliennes de taille inférieure.
En outre, ces règles d’implantation devront prémunir les installations militaires et les équipements de surveillance météorologique et de navigation aérienne contre toute interférence qui pourrait être causée par les éoliennes.
Pas d’autorisation si une commune s’y oppose
Autre mesure qui sera débattue : le renforcement du pouvoir de décision des élus locaux. Pour les députés, « l’implantation d’un parc éolien représente une atteinte majeure au paysage dans lequel il s’insère, et peut avoir un impact sur l’économie locale. Il n’est donc pas envisageable qu’il puisse être implanté sans l’accord explicite de l’ensemble des communes concernées ». L’article 2 complèterait donc l’article L. 181-3 du Code de l’environnement pour prévoir que l’autorisation environnementale permettant de construire et d’exploiter un parc éolien ne pourra pas être délivrée, si au moins une des communes qui sont consultées avant ou durant l’enquête publique émet un avis négatif.
Enfin, le troisième et dernier article de la proposition de loi demande un rapport au gouvernement sur les moyens de renforcer le volet sanitaire des études d’impact. « Force est de constater que celui ci n’est pas satisfaisant compte tenu des nombreuses plaintes émanant de riverains une fois les éoliennes installées ».
Les débats sur ces trois articles promettent d’être houleux, 71 amendements ont été déposés…
