Quelques mois seulement après avoir présenté son plan REPowerEU qui doit permettre de rendre l’Europe indépendante des combustibles fossiles russes et de lutter contre la crise climatique, la Commission européenne propose cette fois des mesures d’urgence « temporaires et ciblées », à même de répondre à la crise énergétique qui s’est aggravée depuis lors. Cette nouvelle proposition, qui prend la forme d'un règlement du Conseil fondé sur l'article 122 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, « constitue une réponse rapide à la demande faite par le Conseil européen d'accélérer la simplification des procédures d'octroi de permis afin de stimuler le déploiement des énergies renouvelables et des réseaux, y compris au moyen de mesures d'urgence », indique la communication de Bruxelles.
Ces mesures pourront être mises en œuvre rapidement par les Etats membres « sans pour autant les contraindre à modifier en profondeur leurs procédures et systèmes juridiques nationaux ».
Haut potentiel de déploiement rapide, peu d’incidences sur l’environnement
La proposition « cible des technologies et types de projets spécifiques qui ont le plus haut potentiel de déploiement rapide et le moins d'incidence sur l'environnement ». Ainsi, le texte prévoit « une simplification immédiate et l'accélération des procédures d'octroi de permis applicables à l'installation d'équipements solaires sur les structures artificielles » comme les toitures des bâtiments, les aires de stationnement, les abris ou encore le long des infrastructures de transport. Un délai maximal d’un mois pour accorder l’autorisation est envisagé.
De surcroît, ces installations, ainsi que « les petites installations dont la puissance est inférieure à 50 kW et qui ne sont pas susceptibles d'entraîner des incidences négatives majeures sur l'environnement » seraient exemptées d’évaluation environnementale. Le texte introduit en outre le principe d’accord tacite en cas de silence de l’administration.
Présomption d’intérêt public supérieur
Autre mesure d’urgence envisagée par la Commission européenne : reconnaître une présomption d’intérêt public supérieur aux projets de production d’énergie renouvelable afin « d'éliminer les goulets d'étranglement dans les nouvelles procédures d'octroi de permis ». Cette présomption permettrait, « lorsque nécessaire, de s'en tenir pour les nouveaux projets à une évaluation simplifiée en ce qui concerne les dérogations spécifiques [notamment espèces protégées] prévues dans la législation environnementale de l'Union, avec effet immédiat, et durant la période de validité du règlement ».
A noter que cette mesure devrait être pérennisée par la directive révisée relative à la promotion de l’énergie à partir de sources d’énergies renouvelables, actuellement en cours d’examen par les Etats membres.
Rééquipement d’installations existantes
Le texte envisage aussi de rationaliser la procédure d'octroi de permis applicable au rééquipement des installations d’énergie renouvelable (remplacement ou accroissement de la capacité) « en incluant toutes les évaluations environnementales pertinentes » dans un délai maximal de six mois. Pour l’éolien terrestre par exemple, « près du quart de la capacité installée actuelle atteindra d’ici 2025 la fin de sa durée de vie théorique, soit 20 ans », estime Bruxelles. Il est donc « capital » de continuer à utiliser les installations existantes, établies « sur des sites présentant un potentiel important en matière de ressources d'énergie renouvelables » plutôt que de mettre à l'arrêt ces installations.
Le texte prévoit en outre que ces évaluations environnementales « devraient se limiter aux effets potentiels résultant de la transformation ou de l'extension opérée par rapport au projet d'origine ».
Pompes à chaleur
Enfin, la Commission veut apporter son soutien à l'accélération du déploiement des pompes à chaleur, en fixant un délai maximal de trois mois pour délivrer un permis et en prévoyant « une procédure simplifiée pour le raccordement au réseau des pompes à chaleur de plus petite taille ».
