Le 1er août, le Parlement a adopté la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA).
Le dispositif s’appliquera aux rémunérations perçues à raison des heures effectuées à compter du 1er octobre 2007. Toute heure supplémentaire ouvrira droit, pour l’employeur, à une réduction forfaitaire des cotisations patronales qui sera déterminée par décret. Son montant variera selon l’effectif de l’entreprise, celles de vingt salariés au maximum bénéficiant d’une réduction plus importante.
Pour les salariés au forfait jour, le montant de la réduction par jour supplémentaire travaillé est égal à sept fois le montant horaire. La loi sera complétée par des mesures réglementaires.
BON À SAVOIR : Cette réduction forfaitaire se cumulera avec la réduction Fillon, dont le mode de calcul devrait être modifié au 1er octobre afin de neutraliser l’impact des heures supplémentaires sur le montant de la réduction Fillon.
