Après avoir annoncé la remise en cause de la qualification des artisans dans le cadre du projet de loi NOE, le ministère de l'Economie a évoqué d'autres pistes pour relancer la création d'entreprise et parmi elles, une nouvelle réforme du statut d'auto-entrepreneur. Au risque de relancer la colère des artisans du bâtiment.
Les nouvelles pistes proposées par Bercy et détaillées par Les Echos dans leur édition du 15 janvier, concernent tout d'abord le stage de préinstallation obligatoire pour les autoentrepreneurs (d'une durée de 5 jours pour un montant allant de 200 à 400 € environ). "Bercy ne veut pas aller jusqu’à supprimer ce stage mais compte l’assouplir considérablement en accordant davantage de dispenses pour les auto-entrepreneurs qui peuvent justifier d’un certain niveau de diplôme ou d’une expérience conséquente", explique le quotidien économique. En effet, Bercy considère que le prix de la formation et les délais d'attente (parfois plusieurs mois) sont trop lourds à supporter.
Deuxième axe de réforme : une augmentation des plafonds de chiffre d’affaires à ne pas dépasser par les auto-entrepreneurs. Le seuil de 32 000 euros pourrait être relevé jusqu’à 80 000 euros. Enfin, selon les Echos, "pour faciliter le passage de la micro-entreprise à la société commerciale lorsque l’activité se développe, il est aussi question de revoir à la baisse certains obligations fiscales et administratives, au moins les premiers mois, pour que la transition soit moins coûteuse".
Premières réactions
Dans un communiqué intitulé "Pistes de simplification du régime des autoentrepreneurs : la porte ouverte au travail illégal", la Fédération française du bâtiment (FFB) a exprimé son incompréhension de voir le gouvernement chercher "à détricoter la loi Pinel de 2014 qui avait commencé à rééquilibrer les obligations auxquelles sont soumis les artisans et les autoentrepreneurs".
La FFB dénonce un "mauvais signal pour la confiance des artisans et petites entreprises" et alerte sur les conséquences de réformes évoquées : "l’augmentation de la concurrence déloyale, le développement du travail illégal et, au final, une augmentation du chômage contraire aux objectifs annoncés."
Sans surprise, la FFB conclut en demandant de "stopper ces projets de réformes".
