Echelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des services culturels et du patrimoine

ARRETE DU 8 OCTOBRE 1998 (JO DU 9 OCTOBRE 1998 - CULTURE) NOR : MCCB9800429A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, et notamment le décret no 98-897 du 8 octobre 1998 ;

Vu le décret no 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine,

Arrêtent :

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des services culturels et du patrimoine est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1996 : TABLEAU

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 octobre 1998.

Abonnés
Analyses de jurisprudence
Toute l’expertise juridique du Moniteur avec plus de 6000 commentaires et 25 ans d’historique
Je découvreOpens in new window
Newsletter Week-End
Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.
Les services Le Moniteur
La solution en ligne pour bien construire !
L'expertise juridique des Éditions du Moniteur
Trouvez des fournisseurs du BTP !