DOCUMENTATION Guide budgétaire communal, départemental et régional 1999

Mis à jour chaque année pour tenir compte des modifications apportées par la loi de finances, ce guide (1) réunit les informations nécessaires à l'élaboration des budgets des collectivités locales. Il permet notamment aux communes de plus de 3 500 habitants de tenir leur débat d'orientation budgétaire. Il comporte des analyses chiffrées sur les concours financiers de l'Etat, les mécanismes fiscaux de redistribution entre collectivités locales, la compensation financière des accroissements de charges résultant des transferts de compétences. A noter cette année : le calendrier du passage à l'euro et ses implications sur les budgets locaux.

(1) Un ouvrage de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), publié à la Documentation française (01.40.15.70.00), 166 pages, 100 francs.

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