L’enterrement de la hâche de guerre entre Action Logement et la Fédération des offices publics de l’habitat (FOPH) n’est pas pour tout de suite...
Un mois et demi après la remise en cause par la justice d’une directive du distributeur de la Participation des employeurs à l’effort de construction (Peec) qui a désavantagé les offices entre 2019 et 2022, la première réunion avec la FOPH et l’Union sociale pour l’habitat (USH) pour réécrire les règles du jeu s’est tenue dans « une atmosphère tendue », selon une source anonyme du groupe paritaire. « En même temps, Marcel (Rogemont, son président, NDLR) nous menace en disant que les offices vont faire des recours pour obtenir des indemnités. Il souffle le chaud et le froid », explique-t-elle.
A propos du premier round de cette bataille judiciaire qu’il a partiellement remporté le 4 avril dernier, Marcel Rogemont explique au « Moniteur » : « Chaque office est libre de faire une demande auprès du groupe Action Logement. Des négociations sont en cours. Nous estimons le préjudice à 961 M€. »
Ces probables demandes d’indemnités compliquent les échanges entre les parties. Seuls les OPH qui auraient essuyé un refus pourraient percevoir ce qu’ils auraient dû toucher, soutient Action Logement. Les offices se sont autocensurés et n’ont donc pas frappé à sa porte, estime de son côté la FOPH.
Respecter le « principe de non-discrimination »
Concernant le futur partage du gâteau, à définir dans la directive à réécrire, le principal désaccord porte sur le périmètre des financements dont pourraient bénéficier les offices. Action Logement voudrait les exclure pour certains d’entre eux, ce que refuse leur fédération.
« La réécriture de la directive est nécessaire dans le cadre de la convention quinquennale 2023-2027 entre l’Etat et Action Logement, souligne Marcel Rogemont. Il faut la rédiger normalement. C’est tout. Et la normalité, c’est l’application de la loi, en particulier l’article 313-17-2 du code de la construction. » Cet article prévoit qu’un comité de 24 « partenaires » issus d’Action Logement, de l’USH et des collectivités, et désignés par la ministre du Logement, se mettent d’accord sur la distribution de la Peec « dans le respect, notamment, du principe de non-discrimination ».
Déterminé à aller au bout de son combat pour les offices qu’il représente, Marcel Rogemont n’a « pas oublié » la déclaration d’Emmanuelle Cosse à son encontre en septembre 2023 : « Les HLM n’ont pas besoin de francs-tireurs. » Alors que la FOPH assurait vouloir trouver une solution à l’amiable avec Action Logement, la présidente de l’USH reconnaissait également que « sur le fond, il (pouvait) y avoir débat » sur la distribution de la Peec entre bailleurs sociaux.
Action Logement a jusqu’au 4 juin pour faire appel.
