En septembre 2017, le cyclone Irma a fait de nombreuses victimes dans les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, et causé plus de 2 Md€ de dégâts, notamment sur le bâti. La Guadeloupe et la Martinique voisines sont exposées aux mêmes risques. D’où la nécessité de nouvelles règles spécifiques pour la construction neuve de bâtiments exposés à des risques de vents cycloniques, qui ont été prévues par le décret paracyclonique du 25 novembre 2023. Ces dispositions s'appliqueront le 1er janvier 2025 - ou le 1er janvier 2026 en ce qui concerne les bâtiments d'habitation individuelle ou assimilés et leurs dépendances ainsi que la résistance des menuiseries pour les autres bâtiments -, ce qui correspond aux dates d'entrée en vigueur de l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés en Guadeloupe et en Martinique.
Pour compléter les modalités d'application de ces nouvelles règles de construction, deux guides réglementaires prévus par l'arrêté de 2024 et rédigés par le CSTB ont été publiés le 24 août au Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Guide d’application des exigences réglementaires
Le guide d’application des exigences réglementairesrassemble ainsi "l’ensemble des exigences techniques réglementaires à satisfaire pour la conception des éléments structuraux ainsi que les dispositions réglementaires concernant les éléments non structuraux" des bâtiments dans les zones exposées aux cyclones, indique son introduction. Laquelle souligne que "les règles en situation courante stipulées par les normes françaises (dont les DTU), les normes européennes ainsi que les avis techniques et appréciations techniques d’expérimentation sont considérés comme compatibles avec le présent guide".
Ce document s'applique aux projets soumis à l’obligation d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux visés par l’arrêté précité du 5 juillet 2024. Sont concernés :
- les bâtiments nouveaux, y compris en cas de reconstruction après la destruction ou la démolition, totale ou partielle, d’un bâtiment préexistant ;
- les bâtiments existants à l’occasion d’une modification consistant à juxtaposer, surélever ou créer des surfaces nouvelles de plus de 20 % des surfaces de plancher initiales ou entraînant une augmentation de plus de 20 % de l’emprise au sol ;
- les autres bâtiments existants à l’occasion d’une modification importante de leur structure (par exemple, en cas de suppression de plus de 30 % de surface de plancher à un niveau donné).
La méthode de calcul de la charge de vent cyclonique qui prend en compte la vitesse de référence du vent et le coefficient d’exposition est détaillée. Le guide décrit ensuite les exigences pour la conception des structures, des éléments non structuraux (toitures, fenêtres, auvents…) et des assemblages. Enfin, il souligne que des exigences supplémentaires doivent être définies dans les documents particuliers du marché pour les bâtiments de catégorie IV (hôpitaux, bâtiments refuge, etc.) afin d’assurer une continuité de leur fonctionnement en cas de cyclone.
Guide de conception et de construction paracycloniques pour les maisons individuelles
Le guide de conception et construction paracycloniques de maisons individuelles (C2PMI) concerne, lui, "essentiellement les maisons individuelles de taille courante", à savoir celles "de forme simple ayant une surface au sol inférieure à 200 m2" et comptant au maximum deux ou trois niveaux.
Il fixe les dispositions permettant de garantir la stabilité des éléments structuraux (structure et charpente) et non structuraux (couverture, fenêtres, occultations et auvent) sous actions cycloniques. L'utilisation de ce document exige "le respect des règles de conception, de calcul et de réalisation qui s’appliquent en situation courante et en situation sismique stipulés par certains DTU ou avis techniques", soulignent ses rédacteurs. « Il n’a pas vocation à se substituer à l’usage de professionnels qualifiés exerçant leur responsabilité professionnelle sur l’ouvrage mais davantage à assurer un niveau de sécurité suffisant et généralisé en cas de survenance d’un évènement cyclonique ».
Le guide détaille les hypothèses de calcul des conditions de charges (cycloniques et permanentes). Il présente des critères de choix des matériaux et des produits de construction et décrit, selon le type de matériaux et d'ouvrages, les dispositions constructives, les règles de dimensionnement et d'assemblage, etc.
A noter que pour les conceptions plus complexes, un guide pédagogique non réglementaire complète ce guide C2PMI et propose " des méthodes alternatives qui permettent de couvrir davantage de situations". Des fiches pratiques ont aussi été "rédigées à l’attention des entreprises de construction et des artisans afin de transcrire les règles du présent guide en prescriptions relatives à la mise en œuvre des bâtiments en zone cyclonique. Contrairement au guide C2PMI, le guide pédagogique et les fiches pratiques n’ont pas valeur de preuve de la réglementation et sont donc de nature informative".
Enfin, ces deux guides actualisés sont complémentaires des guides de construction parasismique dont le domaine d’application est identique. Les conceptions paracyclonique et parasismique doivent être menées de concert, insiste le CSTB.
Guide Conception et construction paracycloniques de maisons individuelles
