DEPARTEMENTS Dépenses totales d'équipement : 56,3 milliards

L'analyse nationale que vient de publier l'Assemblée des présidents de conseils généraux (APCG), à partir des budgets primitifs des départements, confirme l'orientation à la hausse de leurs investissements. Les seules dépenses d'équipement (hors dette) s'élèvent, en volume, à 56,3 milliards de francs (+ 5,43 % par rapport à 1997). Les dépenses d'équipement brut (c'est-à-dire les travaux et les acquisitions réalisés par les départements) progressent de 7,28 % et atteignent un volume global de 35 milliards. Une grande partie de ces dépenses devrait être autofinancée grâce à l'amélioration des marges de manoeuvre des conseils généraux (l'épargne brute, représentant les recettes de fonctionnement affectées à l'investissement, s'élève à 33,1 milliards, soit un taux d'épargne de près de 18 %). Selon l'APCG, d'autres facteurs (taux d'intérêts historiquement bas, niveau de réalisation de projets assez faible, besoin d'entretien et de maintenance du patrimoine départemental accru après plusieurs années de contraction des dotations) se conjuguent à ce bon niveau d'épargne pour expliquer la relance de l'investissement.

Les dépenses de fonctionnement, évaluées à 151,9 milliards de francs en volume, traduisent une maîtrise de l'évolution des charges courantes (+ 2,64 % par rapport à 1997). Cela s'explique notamment par la diminution des frais financiers au cours des trois derniers exercices (-10,3 % en moyenne annuelle). Cette évolution devrait s'amplifier cette année (-11,6 %).

Quant aux ressources, elles devraient atteindre 185 milliards en volume, la stabilité des dotations de l'Etat (29,2 milliards) étant compensée en partie par le dynamisme du produit fiscal. En revanche, la « pause fiscale », souhaitée par certains, est déjà une réalité anticipée pour les départements. Les taux d'imposition progressent de façon très contenue : + 1,02 % pour la taxe d'habitation, + 0,99 % pour le foncier bâti et + 1,04 % pour la taxe professionnelle. Ce choix fiscal se confirme pour la vignette dont le tarif moyen ne croît que d'un franc (montant global moyen : 265 F).

Rappelons toutefois que les BP des départements sont des actes prévisionnels qu'il convient d'examiner avec prudence puisque, à la suite du renouvellement cantonal de mars dernier, trente-huit nouveaux éxécutifs se sont mis en place alors que ces budgets étaient déjà arrêtés.j

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