FNTP, FFB, même son de cloche. En matière de délais de paiement, cela se tend avec les collectivités. Première difficulté pointée par Stéphane Sajoux, président de la commission marchés de la FFB : « Des dysfonctionnements des cycles de mise en paiement ». Autrement dit, les fameux délais cachés. La plate-forme unique sur laquelle doivent être déposées toutes les factures pour le règlement des marchés publics revient souvent sur le tapis. « Il faut reconnaître que la situation s’est quand même améliorée avec Chorus pro » et la généralisation de la facturation électronique, commence Stéphane Sajoux. Cependant, poursuit-il, « on identifie encore des lourdeurs qui allongent les délais. Il suffit parfois d’une virgule de travers pour devoir recommencer à zéro le dépôt de sa situation de travaux. »
L’élu FFB, qui dirige une petite entreprise en Seine-et-Marne, confie d’ailleurs que plusieurs départements, dont le sien, se sont équipés de plate-formes sur lesquelles leurs fournisseurs doivent venir « pré-déposer » leurs factures, afin de s’assurer qu’elles sont correctement mises en forme et qu’elles pourront être traitées sans encombre sur Chorus pro. « L’existence de ces plate-formes donne une idée des problèmes ! » souligne-t-il.
Ingénierie de validation
Autre facteur de complexité, les validations nécessaires. « Il nous est souvent demandé, pour fluidifier le process, de déposer sur la plate-forme les situations de travaux de manière anticipée, cinq ou six jours avant la fin des travaux que nous sommes en train d’exécuter, relate Stéphane Sajoux. Mais lorsque le maître d’œuvre vérifie ensuite les prestations, il faut que cela corresponde à notre facturation anticipée ! » Sinon, là encore, tout est à refaire. De plus, si le maître d’œuvre dispose légalement de 15 jours pour valider les situations de travaux dans Chorus afin de déclencher leur paiement, « nous sommes en réalité soumis à son bon vouloir ».
Embouteillage post-Covid
Des difficultés qui ne sont pas nouvelles mais se conjuguent avec un contexte particulier, pour l’élu FFB. « Avec la crise du Covid, beaucoup de chantiers ont été lancés pour soutenir l’activité. Aujourd’hui nous sommes probablement à la fin d’un cycle, de nombreuses opérations arrivent à leur terme et c’est là que les problèmes surgissent, avec le règlement du compte interentreprise, du solde du marché, etc. » Cet embouteillage pourrait ralentir les paiements.
En outre, « nous avons bénéficié de mesures telles que le gel des pénalités de retard, l’introduction de clauses de révision : autant de gestes très positifs mais qui compliquent un peu les validations et les paiements. Souvent la machine s’enraye ».
Enfin, Stéphane Sajoux se fait l’écho de difficultés que rencontreraient les trésoreries, en termes d’effectifs pour réaliser les paiements, voire de remplissage des caisses. « L’administration a du mal à répondre à la bonne allure au volume de marchés qu’il y a à traiter », résume-t-il. Sans compter qu’en période de fêtes, « certaines trésoreries nous annoncent qu’elles seront fermées en décembre ! »
