Délais de paiement : les derniers accords dérogatoires ont été homologués par décret

Les deux décrets homologuant les accords dérogatoires relatifs à l'outillage industriel et à la quincaillerie industrielle ont été publiés au Journal officiel du 17 octobre.

Les deux décrets homologuant les accords dérogatoires relatifs à l'outillage industriel et à la quincaillerie industrielle ont été publiés au Journal officiel du 17 octobre.

Enfin ! L'ensemble des accords intéressant le secteur et dérogeant à la réduction des délais de paiement à 45 jours fin de mois au 1er janvier 2009 sont homologués. Après les "Produits acier pour la construction" il y a 15 jours (voir ci-contre), c'est donc au tour de la quincaillerie de bénéficier "officiellement" d'un calendrier progressif de réduction des délais de paiement.

Le calendrier fixé, identique dans les deux accords, est donc le suivant :

- 70 jours fin de mois depuis le 1er janvier 2009

- 60 jours fin de mois au 1er janvier 2010

- 50 jours fin de mois au 1er janvier 2011

- 45 jours fin de mois au 1er janvier 2012

Comme pour les autres accords dérogatoires, ceux relatifs à la quincaillerie sont étendus à tous les opérateurs dont l'activité relève des organisations professionnelles signataires.

La FFB et la CNBM se sont d'ores et déjà réjouies de la signature de ces derniers accords, qui porte à 5 le nombre d'accords dérogatoires homologués dans le secteur de la construction, et qui couvrent une large part des échanges commerciaux.

Accord dérogatoire sur l'outillage industriel

Accord dérogatoire sur la quincaillerie industrielle

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