Décret tertiaire : ces activités vont enfin connaître leurs objectifs en valeur absolue

Un projet d’arrêté précise les objectifs réglementaires des commerces, cinémas, services funéraires, banques... concernés par le dispositif Eco énergie tertiaire (ex-décret tertiaire).

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Centre commercial Lillenium
Les commerces font partie des activités concernées par le projet d’arrêté mis en consultation publique jusqu’au 3 juin.

Contrairement aux entrepôts et aux gares notamment, les commerces, cinémas, services funéraires, banques et sous-catégories « administration et bureaux » de chaque catégorie visés par le dispositif Eco énergie tertiaire (ex-décret tertiaire), en vigueur depuis 2019, ne connaissaient pas leurs objectifs en valeur absolue.

Mis en consultation publique jusqu’au 3 juin, un projet d’arrêté précise va leur permettre d’y voir enfin plus clair. Celui-ci précise également la déclinaison des valeurs absolues en Outre-mer, pour les dernières catégories.

La plupart des secteurs disposent déjà d’objectifs en valeur absolue, pour un total d’environ 80% des consommations et surfaces assujetties.

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