De nouveaux textes réglementaires en consultation concernant la sûreté des barrages

Depuis le 15 novembre, le ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer a mis en consultation six nouveaux textes réglementaires concernant la sûreté des ouvrages hydrauliques, comme les barrages. Pris en application du décret n°2015-526 du 12 mai 2015, ils apportent un certain nombre de compléments ou d'adaptations de la réglementation existante.

Le premier projet d'arrêté fixe le plan de l'étude de dangers des barrages, en en précisant le contenu.  L'actuel arrêté « définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu », qui date du 12 juin 2008, devrait ainsi être revu.

Consulter le projet d'arrêté fixant le plan de l'étude de dangers des barrages et en précisant le contenu.

Le deuxième projet d'arrêté précise les modalités de détermination de la hauteur et du volume des barrages et ouvrages assimilés aux fins de classement de ces ouvrages en application de l'article R.214-112 du Code de l'Environnement. Selon le ministère, ces critères sont « essentiels pour la fixation du classement en A, B ou C (la classe D étant supprimée) de l'ouvrage considéré. »

Consulter le projet d'arrêté précisant les modalités de détermination de la hauteur et du volume des barrages et ouvrages assimilés aux fins de classement de ces ouvrages en application de l'article R.214-112 du Code de l'Environnement.

Le troisième projet d'arrêté définit les caractéristiques des conduites forcées au-delà desquelles une étude de dangers est requise. Selon le ministère, cette nouvelle obligation concerne « environ 60 grosses conduites forcées associées à des concessions hydroélectriques.

Consulter le projet d'arrêté définit les caractéristiques des conduites forcées au-delà desquelles une étude de dangers est requise, le plan de cette étude de dangers et en précisant le contenu.

Le quatrième projet d'arrêté doit permettre de préciser les documents techniques relatifs aux barrages afin que les services de contrôle de l’État puissent vérifier si les ouvrages hydrauliques ont été initialement conçus dans le respect de l'art, mais aussi qu'ils sont exploités, surveillés et entretenus correctement au cours de leur existence.

Consulter le projet d'arrêté précisant les documents techniques relatifs aux barrages prévus dans les articles R.214-119 et R.214-122 du Code de l'Environnement.

Enfin, un décret et un arrêté visent à adapter le dispositif d'agrément des organismes chargés de certaines tâches en lien avec la sûreté des ouvrages hydrauliques (définition des projets, suivi des chantiers, réalisation des études de dangers périodiques, réalisation de diagnostics de sûreté, etc.). A noter que pour ces deux textes la fin de la consultation est programmée au 1er décembre prochain.

Consulter les projets de décret et d'arrêté Adaptations au dispositif d'agrément des organismes chargés de certaines tâches en lien avec la sûreté des ouvrages hydrauliques.