De l’adoption du Grenelle 2 à la RT 2012

Réglementation -

Depuis 2007, le programme du Grenelle se résume à deux volets pour le Bâtiment : rénovation thermique accélérée du parc existant, rupture technologique dans le neuf. Sur ces deux fronts, l’actualité sera chargée.

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Dans la loi Grenelle 2, texte monumental (640 articles), promulguée le 12 juillet dernier, les dispositions touchant le bâtiment existant ont été qualifiées de “ chantier n° 1 ”. On sait que jusqu’alors la rénovation énergétique a rencontré ses principaux succès dans le secteur de l’habitat individuel et plus généralement auprès des propriétaires occupants (grâce au prêt à taux zéro). L’enjeu est d’impulser le même élan dans le logement locatif et les copropriétés. Entre autres dispositions phares, citons l’obligation d’afficher les performances thermiques dans les annonces immobilières, l’assouplissement des règles de gouvernance et de décision des copropriétés… Les textes d’application qui en préciseront les modalités exactes sont évidemment très attendus des intéressés. Rappelons que l’objectif fixé d’ici à 2020 est une réduction de 38 % de la consommation énergétique. Chaque année, à partir de 2013, 400 000 logements devront être rénovés.

Dans le neuf, il s’agit d’une rupture technologique dont la RT 2012 constitue le premier acte, en généralisant la construction BBC. Vers 2020, le neuf devra viser le Bepos (bâtiment à énergie positive). Présentée le 6 juillet dernier, par Jean-Louis Borloo et Benoist Apparu, la nouvelle RT sera publiée en novembre. Aux termes de celle-ci, la consommation énergétique sera limitée à 50 kWhep/m/an. Rappelons que c’est à ce niveau de performance que devra se hisser la totalité du parc existant en 2050… La RT 2012 est en fait une condition nécessaire pour atteindre ce lointain objectif. Sachant que la construction neuve annuelle représente 1 % du parc bâti, l’effet de cumul sur ces quarante prochaines années, fera qu’une partie très significative du parc sera à niveau. Du coup, le bond à accomplir par la filière Bâtiment d’ici ces prochains mois est très important. D’ailleurs, à l’occasion de cette présentation du 6 juillet, des conventions d’engagements ont été signées avec les ministres et l’Ademe par les grands acteurs de la maîtrise d’ouvrage et de la promotion, pour accélérer la construction BBC en France. En marge du Grenelle et du lancement de la RT 2012, l’annonce d’une remise à jour générale des règles de l’art de la construction, sous l’égide notamment de l’AQC, est “ à suivre ”.

Trois pistes de réflexion pour finir. Les conséquences de la RT 2012 sur le marché des systèmes constructifs sont encore difficiles à discerner. La mixité des solutions constructives devrait en tous les cas jouer un grand rôle, l’usage des logiciels thermiques devrait amener à tester différentes hypothèses, dès les avant-projets. Côté énergie, le principal défi concerne le chauffage électrique. Le système de conversion énergie finale/énergie primaire lui étant de plus en plus défavorable. Les questions de financement devraient enfin revenir au premier plan, dans un contexte de réduction des incitations fiscales.Dans tous ces domaines, les acteurs de la construction vont devoir faire preuve d’imagination.

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