Le Premier ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est créé sur Internet un site intitulé «Site du Premier ministre et du Gouvernement» offrant les services, pouvant comporter des données nominatives, ci-après dénommés :
- services du Premier ministre et responsables ;
- organigrammes des services du Premier ministre ;
- Gouvernement et biographie ;
- cabinets ministériels ;
- nominations en conseil des ministres ;
- agendas ministériels ;
- boîte aux lettres ;
- boîte aux lettres «juniors» ;
- concours «juniors» ;
- forum «petit Matignon».
Le développement de ce site s'inscrit dans la démarche globale de réforme de l'Etat dans ses composantes : simplification de la communication, de l'accès à l'information et à la documentation des services de l'Etat sur les nouveaux réseaux de télécommunication.
Art. 2. - Le traitement des données nominatives figurant dans les services mentionnés à l'article 1er a pour finalités :
- la diffusion au titre de la communication gouvernementale : informations sur la composition du Gouvernement et des cabinets, les agendas ministériels, les nominations en conseil des ministres ;
- la diffusion au titre de l'information administrative : informations sur les responsables des services, l'organigramme des services ;
- l'ouverture d'un espace de discussion pour les utilisateurs du site sur des thèmes d'intérêt général ;
- la possibilité offerte aux utilisateurs du site d'adresser un message au Premier ministre ou à ses services par courrier électronique ;
- l'organisation des jeux concours «juniors».
Art. 3. - Les informations nominatives communiquées par les intéressés de manière facultative sont les suivantes :
I / S'agissant des informations diffusées
Pour les ministres et les membres de leurs cabinets :
Identité, fonction, attribution, titres, corps de la fonction publique, éventuellement, formation, distinction, vie professionnelle et vie politique.
Pour les fonctionnaires :
Identité, fonction, attribution, date de nomination.
Pour les personnes figurant sur les agendas ministériels :
Nom, fonction, titre, organisme.
II / S'agissant des informations relatives aux utilisateurs
Participant à l'espace de discussion :
Objet de la communication et, de manière facultative, le nom et l'adresse électronique.
Adressant un courrier électronique au Premier ministre ou à ses services :
Objet de la communication et, de manière facultative, identité, organisme, catégorie socio-professionnelle.
Adressant un courrier électronique au Premier ministre ou à ses services, au moyen de la boîte aux lettres «juniors» ou participant à un concours :
De manière facultative : prénom ou pseudonyme, âge, classe, commune, pays.
Art. 4. - Peuvent seuls être destinataires des informations nominatives issues de la messagerie le cabinet du Premier ministre et le service d'information du Gouvernement.
Les autres informations sont d'accès libre.
Art. 5. - Le droit d'accès et de rectification s'exerce pour toute personne auprès du service d'information du Gouvernement, 19, rue de Constantine, 75340 Paris Cedex 07.
Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 février 1997.
