Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat au logement,
Vu le décret en date du 6 mars 1998 (a) instituant la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction,
Arrêtent :
Art. 1er. - Il est créé un plan urbanisme construction architecture, qui constitue le cadre d'intervention, dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, de l'architecture et de la construction, de programmes finalisés de recherche et d'actions d'expérimentation, du soutien à l'innovation et de la valorisation scientifique et technique.
L'action du plan est menée, dans les domaines qui les concernent, en coopération avec les collectivités locales et les milieux professionnels. Elle est coordonnée avec les programmes de recherche européens.
Art. 2. - Le plan urbanisme construction architecture est doté d'un comité d'orientation représentatif des acteurs, milieux professionnels, collectivités locales et institutions concernés.
Le comité d'orientation définit les priorités de la recherche et de l'expérimentation, débat des résultats des évaluations et propose les programmes d'action pluriannuels et annuels. Son président est nommé par arrêté du Premier ministre. Ses membres sont nommés par le ministre chargé de l'urbanisme et du logement, après avis du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'architecture.
Art. 3. - Le plan urbanisme construction architecture est doté d'un conseil scientifique chargé de la validation scientifique des programmes de recherche et d'expérimentation.
Le conseil scientifique comporte, notamment, des représentants des sciences pour l'ingénieur, des sciences de l'homme et de la société et de la recherche architecturale. Il veille à l'articulation de l'activité du plan avec les autres structures scientifiques. Il est associé aux actions d'évaluation. Son président est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'urbanisme et du logement.
Art. 4. - Un comité, présidé par le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et regroupant le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, le directeur de l'architecture et du patrimoine, le directeur de la recherche et le directeur de la technologie, organise la programmation financière des actions du plan, définit les conditions de coopération scientifique et financière avec les institutions et programmes ayant des champs de préoccupations similaires. Il décide de l'organisation de l'évaluation des actions et des programmes conduits. D'autres directeurs peuvent, en tant que de besoin, être associés aux travaux de ce comité.
Art. 5. - Les actions du plan sont conduites par un secrétariat permanent rattaché à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.
Art. 6. - Chargés de l'exécution...
Fait à Paris, le 23 avril 1998.
NOTE DU MONITEUR
(a) «Textes officiels» du 13 mars 1998 (p.357).
COMMENTAIRE DU MONITEUR
Nouveau plan urbanisme construction architecture et organisation de la nouvelle DGUHC
Cet arrêté porte création du Plan urbanisme, construction, architecture au sein de la nouvelle direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC). Cette entité est issue de la fusion du Plan urbain et du Plan construction architecture (PCA). Son rôle est de faire de la recherche et de mener des actions expérimentales.
Le second arrêté fixe l'organisation et les attributions des missions, des secrétariats généraux et des sous-directions de la DGUHC, dont l'organigramme a été présenté et commenté dans «Le Moniteur» du 20 mars 1998, p. 20. Egalement, nous publions dans la rubrique carnet du présent numéro (page 12) la liste des titulaires des principaux postes déjà pourvus.
