Pour les entreprises, le coronavirus sera "considéré comme un cas de force majeure", a annoncé le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, à l'issue d'une réunion vendredi 28 février avec les partenaires sociaux au ministère du Travail, répondant en cela notamment aux attentes du secteur de la construction exprimées ces derniers jours.
Cela signifie notamment que, "pour tous les marchés publics de l'État, si jamais il y a un retard de livraison de la part des PME ou des entreprises, nous n'appliquerons pas de pénalité", a précisé le ministre.
Dans un communiqué, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) en a appelé "aux grands donneurs d'ordre privés pour qu'ils adoptent le même comportement et fassent preuve de bienveillance et de solidarité vis-à-vis de leurs fournisseurs et de leurs sous-traitants".
Bruno Lemaire a également annoncé des "possibilités de recours à l'activité partielle" et "l'étalement des charges sociales et fiscales pour les entreprises qui en auront besoin".
L'Acoss à confirmé dans un communiqué que l'appui du réseau des Urssaf aux entreprises en difficulté se traduirait notamment "par l'octroi de délais (échelonnement de paiements) et la remise des majorations et pénalités de retard sur les périodes ciblées"et ce, afin de "tenir compte de l'impact de l'épidémie de coronavirus sur l'activité de certaines entreprises".
"Les employeurs ou travailleurs indépendants ayant subi une perturbation majeure de leur activité sont invités à se rapprocher de l'Urssaf (Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales), afin que la solution la plus adaptée soit trouvée", précise le communiqué selon lequel "ces demandes seront traitées de manière prioritaire".
Télétravail et arrêt maladie
De son côté, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a annoncé la mise en ligne d'un questions/réponses sur les règles à suivre pour les entreprises et les salariés (sur www.travail-emploi.gouv.fr). Il souligne notamment que l'employeur peut mettre en place le télétravail sans l'accord du salarié, contrairement à la pratique habituelle.
Elle a notamment confirmé que les parents d'enfants confinés pourront être "mis en arrêt maladie" sans jour de carence et avec une prise en charge au titre des indemnités journalières de Sécurité sociale.
Se disant "plutôt satisfait", Michel Beaugas, qui représentait le syndicat FO à la réunion, a salué des "consignes assez claires, notamment la décision de supprimer le délai de carence dans le paiement des indemnités. "Ca permet aux salariés d'être en arrêt sans perdre de l'argent", a-t-il estimé.
"Les questions-réponses nous paraissent pour l'instant relativement claires", a abondé François Asselin, le président de la CPME, également présent à la réunion.
De son côté, Olivier Véran (Santé) a tenu à rappeler qu'il "n'est pas utile de porter un masque quand on n'est pas et lorsqu'on n'a pas été en contact direct avec une personne malade". "Les personnes qui doivent porter un masque sont aujourd’hui informées de cela", a-t-il résumé.
