Territoires
Contrats territoriaux de relance et de transition écologique. Une circulaire du Premier ministre, adressée aux préfets et mise en ligne le 24 novembre, précise les modalités d'élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE). Leur création avait été annoncée par une circulaire du 23 octobre 2020.
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"Le gouvernement souhaite que chaque territoire soit accompagné pour décliner, dans le cadre de ses compétences, un projet de relance et de transition écologique à court, moyen et long terme, sur les domaines qui correspondent à ses besoins et aux objectifs des politiques territorialisées de l'État", rappelle le présent texte. Le Premier ministre enjoint donc les préfets de formaliser ces CRTE, qui doivent répondre à trois enjeux :
- à court terme (2021-2022), associer les territoires au plan de relance,
- accompagner, dans la durée du mandat municipal s'achevant en 2026, la transition des territoires vers un "développement résilient sur le plan écologique, productif et sanitaire", dans toutes ses dimensions (développement durable, revitalisation urbaine, mobilités, développement économique, emploi, aménagement numérique...)
- "illustrer l'approche différenciée et simplifiée de la décentralisation [et] traduire un nouveau cadre de dialogue, faisant converger les priorités de l'État et les projets de territoire portés par les acteurs locaux".
Jean Castex veut en profiter pour "refonder la politique contractuelle" entre l'Etat et les territoires. Ces CRTE ont vocation à regrouper les démarches contractuelles existantes, intégreront les programmes déjà mis en œuvre par le gouvernement au profit des territoires (Action cœur de ville, Petites villes de demain, France services, France Très Haut Débit, France mobilités) et "devront également reprendre les actions prévues dans les plans climat air-énergie territoriaux. D'autres programmes et projets pourront, le cas échéant, être valorisés dans le cadre des CRTE (Territoires d'industrie, Agenda rural, opérations de revitalisation des territoires...)". Cette "logique intégratrice[doit avoir] pour effet de simplifier l'accès des porteurs de projets aux crédits de l'État et de ses opérateurs, en favorisant notamment la logique du guichet unique", ajoute le Premier ministre.
Le périmètre des futurs CRTE ne peut être inférieur à l'intercommunalité, ni supérieur au département ; les EPCI et leurs groupements étant l'échelle à privilégier, indique la circulaire. Les préfets doivent préciser, avant le 15 janvier 2021, les périmètres retenus pour engager, avec les collectivités volontaires, l'élaboration des premiers CRTE. Ils disposent de six mois (à compter du 24 novembre 2020) pour arrêter le projet de territoire, incluant la stratégie de transition écologique et de cohésion du territoire ainsi que le plan d'actions correspondant. Le Premier ministre insiste sur le fait que les "projets portés dans le cadre de ces contrats devront être économes en foncier et en ressources et améliorer l'état des milieux naturels, afin de s'inscrire dans les engagements nationaux (stratégies bas-carbone et biodiversité)".
L'objectif est de couvrir, pour six années, tous les territoires par un CRTE, signé ou sur le point de l'être, d'ici le 30 juin 2021.
RH
Formation professionnelle. Un décret "tire les conséquences de la situation sanitaire en matière de formation professionnelle en prévoyant un délai supplémentaire pour les employeurs qui doivent s'acquitter du second acompte de la contribution unique à la formation professionnelle au titre de 2020", précise la notice du texte.
Nominations
GPA. Pierre-Antoine Molina, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, est nommé en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement, en tant que membre titulaire.
Inrap. Brigitte Fouré, maire d'Amiens, vice-présidente du conseil régional des Hauts-de-France, est nommée membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), en tant que représentante titulaire des collectivités territoriales, en remplacement d'Elisabeth Robert-Dehault.
EPA ORSA. Célia Moinard, chargée de la tutelle d'établissement public d'aménagement, chargée de mission juridique, est nommée représentante de l'Etat au titre de l'urbanisme, en tant que suppléante, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont (EPA ORSA).
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