Pour mettre cela en musique, il a adressé le 23 octobre dernier aux préfets ainsi qu'aux directeurs régionaux des finances publiques une . Y sont détaillés la promotion et l'organisation territoriales de ce plan ; ses actions ; la contractualisation avec les collectivités locales ; l'accompa- gnement des entreprises ; l'utilisation de la marque « France Relance » ; le circuit budgétaire et comptable.
Comité régional. Localement, le pilotage et le suivi du plan seront assurés par les préfets de région et les hauts commissaires dans les collectivités, avec l'aide d'un comité régional. Ce dernier réunira toutes les parties prenantes (représentants des collectivités, professionnels, etc.). Il devra notamment assurer l'information de tous sur les mesures dédiées à la relance, réaliser le suivi des mesures déconcentrées et signaler les difficultés opérationnelles dans la mise en place du plan.
Le texte rappelle que certaines actions (mesures fiscales notamment) n'ont pas vocation à recevoir une mise en œuvre territorialement différenciée. En revanche, les préfets disposeront d'enveloppes spécifiques « qui devront être employées [...] au profit des projets d'investissement les plus matures et les plus pertinents de [leur] territoire ». Matignon leur demande de privilégier les « investissements dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les territoires ruraux ». La circulaire met aussi en avant « les crédits qui seront attribués aux régions pour des opérations liées au plan de relance, prioritairement en faveur de la rénovation thermique des bâtiments et les mobilités du quotidien, mais dont l'affectation sera discutée entre les préfets de région et les présidents de conseils régionaux ».
Contractualisation avec les collectivités. L'accent est également mis sur la contractualisation avec les collectivités territoriales : « Il convient [de les associer] au financement des actions pour créer un effet de levier sur les crédits de l'Etat. » Ainsi, les crédits déconcentrés du plan de relance doivent donner lieu à inscription d'ici à la fin de l'année dans un accord régional de relance signé entre l'Etat et le conseil régional. Des dispositifs de contractualisation infra régionale avec les départements, les EPCI ou les communes sont également prévus.
Les sous-préfets en charge de la relance auront notamment un rôle spécifique à jouer pour accélérer les projets de construction. La circulaire les appelle à favoriser le « dialogue entre les pétitionnaires et les services instructeurs pour les permis de construire ou mettre en place des chartes départementales entre tous les acteurs de la chaîne d'instruction des permis pour réduire les délais des différents services consultés ».
