Par un accord du 20 janvier 1995, repris par un décret du 31 mai 1997, la branche du transport routier de marchandises créait une formation professionnelle obligatoire, initiale pour les débutants non titulaires d'un diplôme professionnel (la Fimo), continue tous les cinq ans pour les conducteurs expérimentés (la FCOS, voir tableau ci-dessus). Partant de cette expérimentation, la loi du 6 février 1998 (*) étend la FCOS et la Fimo à l'ensemble des conducteurs routiers (voir encadré ci-contre).
Un an pour négocier les formations
Ne souhaitant pas imposer le régime des transporteurs routiers aux entreprises dont ce n'est pas l'activité principale mais qui emploient des chauffeurs, le législateur laisse aux branches professionnelles un an (jusqu'à février 1999) pour négocier un accord sur la durée et le contenu des formations. « Passé ce délai, nous prendrons un décret, prévient le ministère des Transports. Les branches ont le choix : négocier un dispositif sur mesure ou se voir imposer un régime moins adapté à leurs contraintes ».
Le BTP a résolument opté pour la première solution. 23 000 conducteurs habituels de poids lourds (14 000 dans le TP et 9 000 dans le bâtiment) sont concernés par cette nouvelle obligation. Si l'on inclut les conducteurs routiers occasionnels, 100 000 personnes sont concernées si l'on prend les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes, 400 000 salariés si l'on inclut tous les véhicules routiers. « C'est un problème de fond », s'inquiètent la FFB et la FNTP, soucieuses d'en limiter l'application aux seuls chauffeurs habituels. Pour le ministère des Transports, sont visés tous les conducteurs routiers professionnels. « Que les fonctions soient exercées à titre permanent ou occasionnel, les connaissances nécessaires à l'activité de conduite sont les mêmes » estime-t-il.
* Publiée dans les Cahiers détachables du 13 février 1998
TABLEAU : Durée de formation par type de vehicule - Le BTP adapte les durées de formation - La loi du 6 février 1998 étend à tous les conducteurs routiers une obligation de formation. Le BTP a un an pour définir la formation qu'il entend dispenser à ses chauffeurs poids lourds.
