Le dernier espoir ? Le compte pénibilité doit entrer en vigueur dans quinze jours, le 1er juillet prochain, dans le secteur de la construction (1). Mais la Fédération française du bâtiment, la Capeb et la fédération des Scop du BTP ne l'entendent pas de cette oreille : d'après nos informations, ils viennent de faire parvenir à la ministre du Travail, Myriam El Khomri, un courrier demandant le report d'un an du dispositif.
Quels sont les arguments avancés par les patrons ? Les mêmes qu'ils évoquent depuis le début des discussions sur ce sujet, à savoir les risques de contestation, de la part des salariés, de leur niveau d'exposition à la pénibilité et la complexité du dispositif. Les professionnels estiment qu'ils ne disposent pas d'assez de temps pour rédiger les référentiels pénibilité à partir desquels une entreprise du BTP pourra évaluer l'exposition de ses salariés. Ces référentiels étaient censés être prêts pour le 1er juillet 2016, mais le ministère du Travail n'en a reçu aucun pour homologation.
"Aucune entreprise ne sera hors-la-loi au 1er juillet 2016"
Autre argument avancé par les fédérations du bâtiment, un récent rapport de l'inspection générale des affaires sociales (Igas), concluant que l'application immédiate du comte pénibilité dans le secteur public serait "prématurée", complexe et coûteuse. "Pourquoi le public serait-il exonéré de la mise en oeuvre du dispositif, et pas le privé ?", s'indigne une source patronale.
Pour l'instant, le ministère du Travail, contacté par nos soins en début de semaine, ne compte pas revenir sur la date d'application du compte pénibilité. "La date du 1er juillet ne changera rien pour les entreprises, explique l'entourage de Myriam El Khomri. Les premières déclarations d'exposition à la pénibilité devront se faire entre janvier et avril 2017. Ainsi, aucune entreprise ne se retrouvera automatiquement hors-la-loi le 1er juillet 2016." Le courrier des fédérations du bâtiment permettra-t-il d'infléchir la volonté des pouvoirs publics ?
