«Chacun fait comme il peut. » Cette phrase revient sans cesse dans la bouche des experts chargés pour le compte de leurs clients – PME ou acteurs de l’immobilier – d’« absorber » les nouvelles règles comptables relatives aux actifs. Et le temps presse : la réforme est applicable au bilan 2005, sur lequel tous sont en train de plancher. « Il s’agit d’une réforme de fond qui n’a pas été assez anticipée, reconnaît Monique Millot-Pernin, élue à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Il faut dire que l’instruction fiscale (1), qui en précise les modalités d’application, n’est sortie que le 30 décembre 2005. »
Dans un souci affiché d’établir des comptes reflétant au plus près l’activité économique de l’entreprise, les règlements pris en 2002 et en 2004 par le Conseil national de la comptabilité entraînent deux modifications majeures. Les bases de l’amortissement, d’abord, sont modifiées. Jusqu’alors, les immobilisations corporelles étaient amorties selon un rythme unique, même si certains des éléments qui la composaient s’usaient plus vite que d’autres. Désormais, obligation est faite de décomposer le bien dès lors que certains éléments ont une durée de vie différente. « Nous avons, parmi nos clients, beaucoup de foncières, développe Pierre Appremont, avocat fiscaliste parisien (cabinet Lefèvre Pelletier et associés). Aujourd’hui, ils se retournent vers leur vendeur pour qu’il leur indique comment décomposer l’immeuble qui leur a été vendu. Et les promoteurs doivent se préparer à le faire chaque fois qu’ils vendront un bien. »
L’une des difficultés rencontrées par les entreprises réside dans l’identification même des composants. « J’en vois beaucoup qui confondent composants et pièces détachées, explique Michel Mehut, formateur (M2C training). Or il ne faut pas rentrer dans de tels détails, mais appliquer la loi dans son esprit. » De son côté, la FNTP indique que « la séparation en composants ne porte que sur des éléments significatifs ». Ainsi, la Fédération préconise de ne pas décomposer chacun des engins, matériels ou équipements d’un chantier, même s’ils ont fait l’objet d’un assemblage. Par contre, pour des équipements complexes, tels que les centrales à béton, la FNTP estime que certains sous-ensembles de ces équipements peuvent faire l’objet d’un remplacement avant la fin de la durée de vie de l’ensemble. La Fédération française du bâtiment milite également pour une simplification, indiquant que « les immobilisations susceptibles d’être décomposées sont celles dont la valeur est significative », et contenant des éléments « qui feront l’objet d’un ou plusieurs remplacements d’un montant significatif ». Mais difficile d’en savoir plus. Seul le secteur de l’immobilier se montre précis. La Fédération des SA d’HLM a entamé un réel travail de fond voici deux ans ; elle met à disposition de ses organismes un tableau (2) indiquant les cinq composants obligatoires et les trois composants optionnels à prendre en compte.
Durée d’usage et durée réelle.Une fois les composants identifiés, encore faut-il déterminer leur durée d’amortissement. La chose est d’autant moins aisée qu’il s’agit d’amortir ses immobilisations non plus sur la base d’une durée conforme aux usages de la profession (durée fiscale ou d’usage), mais sur la base d’une durée probable d’utilisation du bien (ou durée réelle). Une modification que conteste Eric Delesalle, expert-comptable. « Avec les usages affirme-t-il, tout le monde parlait le même langage. Aujourd’hui, nous n’avons pas tous le même coup d’œil de la réalité. » Chaque entreprise devra, sous sa responsabilité, retenir la durée qui lui semblera coller au plus près de la réalité ; cette durée pourra ainsi varier d’une entreprise à l’autre, même si elles exercent dans le même secteur d’activité, car leurs conditions d’exploitation peuvent différer. « Les fédérations sont des collecteurs d’informations par secteur d’activité, souligne Didier Barsus, avocat fiscaliste au cabinet parisien Granrut. Lorsque l’administration fiscale demandera de prouver l’éventuelle rapidité d’une dépréciation, il faudra la justifier sur des éléments intrinsèques à l’entreprise, et à partir d’informations fournies par les fédérations. »
Les experts attendent beaucoup de ces fédérations, de même que l’administration fiscale qui a souhaité laisser chaque secteur s’organiser afin que se constitue une « doctrine sectorielle » sur laquelle s’appuyer. C’est sans doute ce qui explique aujourd’hui la grande discrétion des fédérations professionnelles sur le sujet.
