Comment expliquer que Chorus Pro soit souvent mise en cause lorsqu'on parle de retards de paiement des collectivités territoriales ?
Il est important de rappeler ce qu’est Chorus Pro. C’est une plateforme d’échanges de factures, construite pour permettre aux entreprises de répondre à l’obligation de facturation électronique entre la sphère publique et ses fournisseurs. Le corollaire est qu’elle n’a pas pour vocation de piloter et gérer les délais. Chorus Pro est uniquement la porte d’entrée.Comme le fournisseur obtient des informations par l’intermédiaire de la plateforme, en cas de problème, il peut avoir tendance à lui imputer ces difficultés. Mais la gestion de la facture se fait par la collectivité. D’ailleurs lorsque nous recevons des questions d'un fournisseur sur les délais de paiement, nous le redirigeons vers le client public qui traite sa facture.
La plateforme a tout de même un apport en termes de délais. Le dépôt de la facture par le fournisseur sur Chorus Pro donne lieu à un certificat, qui mentionne la date de dépôt. Celle-ci devient alors opposable au client et enclenche le délai de traitement. C’est un élément objectivé et traçable pour l’ensemble des intervenants.
Que répondez-vous à ceux qui affirment que l’utilisation de Chorus Pro pourrait être à l’origine de délais cachés ?
Je ne sais pas ce que recouvre la notion de délai caché. Ce qui est sûr c'est que si la facture ne comporte pas la bonne imputation ou si l’adresse numérique n’est pas la bonne, elle sera rejetée automatiquement par la plateforme. De la même façon qu’auparavant, une facture envoyée par voie postale au mauvais destinataire revenait à son expéditeur.
Mais Chorus Pro a une valeur ajoutée par rapport à l’ancien système, avant la facturation électronique. La plateforme fournit instantanément des éléments de suivi. Il y a une information pour savoir si la facture est acceptée ou non. En cas de rejet, l'acheteur renseigne les motifs, même si ce n'est pas une obligation réglementaire. C’est une bonne pratique favorisée par la plateforme, qui demande à ce que ces informations soient complétées. La solution donne donc plus de visibilité sur le traitement de sa facture.
Les marchés de travaux présentent-ils des difficultés particulières ?
Ces marchés, qui représentent 1,7 million de factures traitées sur Chorus Pro en 2023, sur 80 millions au total, ont en effet des spécificités. Pour y répondre deux options sont proposées. Soit les collectivités souhaitent que toute la gestion du marché soit opérée sur Chorus Pro, la solution le rend possible. Soit elles décident d’utiliser un système de gestion intermédiaire dédié. Ces systèmes englobent une vision plus large de la gestion des marchés de travaux, qui va au-delà de la facturation : il y a le suivi des échéances, des situations, les révisions et les actualisations de prix, etc… Pour la facturation, ils sont interfacés avec Chorus Pro.
En cas de recours à un système intermédiaire, seules transitent sur Chorus Pro les factures finales. Sans système intermédiaire, tout est géré via Chorus Pro. C’est plus complexe car il y a plus d’acteurs impliqués : l’entreprise, le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage. Et il n’y a plus seulement la facture mais aussi toute une série de pièces annexes. Il faut reconnaître que le traitement des factures de travaux n’est pas homogène selon qu’il existe ou non un système de gestion intermédiaire.
