Les installations de combustion, dont la puissance thermique est supérieure à 2 MW, mais inférieure à 20 MW, font l'objet de l'arrêté « PIC » du 25 juillet 1997 modifié. Ce texte réglementaire vise les équipements qui consomment du gaz naturel ou GPL, du fioul domestique ou fioul lourd, du charbon ou de la biomasse.
Il s'applique aux installations classées pour la protection de l'environnement, soumises à déclaration sous la rubrique no 2910-A, c'est-à-dire aux turbines et moteurs fonctionnant en secours de l'alimentation électrique principale, aux chaudières de chaufferie ou autres installations participant à des process de fabrication (non soumises à une nomenclature spécifique). Il définit les prescriptions générales de conception et exploitation, mais fixe aussi les seuils de pollution à respecter.
Pour les équipements neufs, ce texte est entré en application à partir du 1er janvier 1998, avec certaines exigences différées à 2, 3 ou 5 ans. Au 1er janvier 2000, dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants, les rejets de poussières des chaufferies, d'une puissance supérieure ou égale à 10 MW, vont devoir être réduits de 50 % dans plusieurs cas de figure (voir graphique). Cet abaissement des seuils de pollution touche également les moteurs. Par exemple, pour les moteurs classiques fonctionnant au gaz au moins 500 heures par an, la valeur limite de teneur en oxydes d'azote des produits de combustion va devoir passer de 500 à 350 mg/m3 (voir tableau).
Enfin, au 1er janvier 2000, des seuils de rejet deviennent également applicables dans le parc ancien, pour les installations existantes. Toutefois, elles ne se substituent évidemment pas aux éventuels seuils plus exigeants déjà en vigueur dans le cadre d'une zone de protection spéciale (ZPS). Cégibat (1) a édité récemment un fascicule analysant ces obligations.
(1) Cégibat : 44-46, rue du Rocher, 75008 Paris ; tél. : 01.47.54.75.10 ; fax : 01.47.54.73.97.
TABLEAU :
VALEURS LIMITES DE REJET D'OXYDES D'AZOTE DES INSTALLATIONS COMPORTANT DES MOTEURS DONT LA DUREE DE FONCTIONNEMENT EST D'AU MOINS 500 HEURES PAR AN (en mg/m3)
