BIM4Legal Fr, un espace de discussion sur le droit du BIM

L’irruption du BIM dans l’acte de construire fait naître de passionnantes questions juridiques, autour de la gestion contractuelle des opérations, de la propriété intellectuelle et des données, de la responsabilité des acteurs…

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BIM

Pour débattre et trouver des solutions aux problématiques nouvelles suscitées par l'avènement de la maquette numérique, un groupe de discussion intitulé BIM4Legal Fr a été créé fin 2021. A l’initiative, Emmanuel Di Giacomo et Clémence Arto (Autodesk), Candice Hassine (DB-Lab), et deux avocats, David Richard (Lex Terra) et Laurent Bidault (Novlaw Avocats). C’est, explique ce dernier, un petit cousin du groupe BIM4Legal britannique. « Notre groupe, ouvert à tous, prend pour l’instant la forme d’une page LinkedIn, permettant de partager des informations, des retours d’expérience, d’échanger librement. A terme, il prendra la forme d’une association ou d’un think tank ». Sa première intervention publique aura lieu lors du salon BIM World à Paris, début avril. Fort de près de 150 membres, le groupe réunit diverses expertises : « Les juristes ne sont pas majoritaire, souligne Laurent Bidault. Il y a notamment beaucoup d’ingénieurs, qui se retrouvent souvent à gérer des problématiques juridiques… »

Marchés et métiers

L’ambition de BIM4Legal Fr est aussi de participer au débat public, de faire avancer certaines propositions. Par exemple, évoque l’avocat, « il y a un gros enjeu autour de la question de rendre le BIM obligatoire – sans doute le seul moyen d’en généraliser l’usage. Peut-être faudrait-il l’envisager au-dessus d’un certain montant de marché ? Ou en fonction de la qualité de l’acheteur ? Ainsi en Allemagne et en Italie, il est imposé pour les projets d’infrastructure étatiques ».

Autre champ de bataille, la clarification par les pouvoirs publics des missions – et donc des responsabilités – des acteurs du BIM. « Si le coordinateur BIM et le BIM modeleur bénéficient de titres professionnels depuis des arrêtés du 12 juillet 2019, le BIM manager, lui, n’a toujours aucune définition réglementaire… », soulève Me Bidault.

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