Quel est l’objectif de la base Inies ?
La base Inies regroupe principalement des Fiches de déclaration environnementale et sanitaire (FDES) pour les produits de construction et des Profil environnemental produit (PEP) pour les équipements électriques, électroniques et de génie climatique. Ces déclarations respectent les normes EN 15804+A1 et NF EN 15804/CN pour les FDES et NF XP C 08-100-1 et EN 50693:2019 pour les PEP et sont vérifiées par une tierce partie indépendante.
Avec l’entrée en vigueur de la RE2020 depuis le 1er janvier 2022 pour les logements et le 1er juillet pour le tertiaire, la base et les données qu’elle contient sont particulièrement scrutées. Pour respecter les seuils d’émissions de CO2 fixés, le secteur doit s'acculturer aux analyses du cycle de vie (ACV) des bâtiments ainsi qu'à la lecture de leurs résultats. Charge aux bureaux d’études de traquer les émissions de gaz à effet de serre de tous les produits d’un bâtiment, et de tester des variantes en allant chercher les matériaux les moins impactants pour rendre leur ouvrage performant sur le volet environnemental et pour viser les futurs seuils 2025/2028/2031. Or, les données de la base Inies constituent la matière première de ce calcul et font d'elle l'outil indispensable à la chasse au carbone.
Comment s'organise la gouvernance de la base Inies ?
Elle est multipartite. Si l’Alliance HQE-GBC en est le propriétaire, le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) assure son administration. Sa gestion se décompose ensuite en deux instances. D’un côté, le conseil de surveillance (CSIB), présidé par l’Alliance HQE-GBC, définit la politique générale et veille à l’éthique du fonctionnement de la base. De l’autre, le comité technique (CTIB), présidé par l’Association des Industries de Produits de Construction (AIMCC), structure la base, gère l’administration des données et leur actualisation. Le ministère de la Transition écologique, l’Ademe, l’Afnor, la Capeb, la FFB, l’association PEP ecopasseport, Qualitel, l’USH, Syntec et EGF BTP sont également parties prenantes.
Les déclarations environnementales sont aussi soumises à un programme de vérification. L’Association française de normalisation (Afnor) gère l’habilitation des vérificateurs, tandis que le comité de pilotage réuni les membres du CSIB, hormis le CSTB. L’Etat, quant à lui, est invité permanent.
Qui réalise les FDES et les PEP ?
Les fabricants et syndicats ou autres organisations professionnelles réalisent ces données spécifiques que sont les FDES et les PEP. Elles peuvent être individuelles, c’est-à-dire faites par un fabricant unique pour un produit particulier, ou collectives avec un regroupement d'industriels qui conçoivent la déclaration environnementale d’un produit type. Cette seconde option permet de minimiser les coûts, sachant que la réalisation d’une fiche par un consultant spécialisé peut coûter plusieurs milliers d’euros.
Les fabricants et syndicats produisent aussi des Inventaires du cycle de vie (ICV). Il s’agit d’un bilan de tous les flux entrants et sortants de matières premières et d’énergie nécessaires à la fabrication d’un matériau. Ces documents servent ensuite de données d’entrée pour réaliser la déclaration d’un produit qui contient plusieurs matériaux.
Quelles informations doit contenir une fiche de déclaration environnementale et sanitaire ?
Elle contient tout d’abord des informations générales, comme le type de déclaration, si elle est individuelle ou collective, et les caractéristiques du produit.
Elle indique ensuite l’unité fonctionnelle du produit (UF) pour laquelle sont calculés ses impacts environnementaux, d’où l’importance de ne comparer que des produits à UF (incluant une durée de vie et au moins une performance essentielle) et périmètre identiques a minima. Par exemple, l’UF d’un isolant serait d’assurer 1 m² d'isolation garantissant une résistance thermique de 3W/m².K pendant 50 ans. Donc chaque configuration de produit à UF différente doit faire l’objet de déclarations distinctes.
La FDES donne ensuite les résultats pour 26 indicateurs environnementaux. A commencer par le plus plébiscité d’entre eux : l’indicateur de réchauffement climatique en kg CO2 eq, réglementé pour la RE2020. Mais les informations des FDES ne s’arrêtent pas là, puisqu’on y trouve d’autres indicateurs tels que l’utilisation des ressources d’énergie primaire renouvelables ou non ; des indicateurs sur l’économie circulaire, comme l’épuisement des ressources, les différentes catégories de déchets, les matériaux destinés au recyclage, etc ; et des indicateurs en lien avec la biodiversité comme l’appauvrissement de la couche d’ozone, l’acidification des sols, l'eutrophisation, l’utilisation d’eau, etc. Ces sujets sont primordiaux et les certifications environnementales (NF Habitat/HQE) valorisent leur prise en compte.
Les FDES ont aussi la particularité de fournir des informations sur le relargage éventuel de certaines substances dangereuses pour la santé pendant la phase d’utilisation du produit. Elles indiquent aussi la contribution du produit au confort apporté aux occupants, qu’il soit hygrothermique, acoustique, visuel ou olfactif.
Quid des données environnementales par défaut (DED) ?
Les DED sont générées par le ministère de la Transition écologique, pour des familles de produits qui manquent encore de données. Elles sont volontairement pénalisantes, afin d’inciter les industriels à réaliser leur propre fiche et donc à améliorer le bilan environnemental. L’objectif est d’impulser une dynamique collective de projet (entre MOA, MOE, fabricants…) pour réduire l’impact à l’échelle d’un bâtiment.
Quel impact pour les petites filières bio ou géo-sourcées qui n’ont pas les moyens de s’offrir des FDES ?
Des petites structures émergentes peuvent en effet être en difficulté. D’autant que les FDES doivent être mise à jour tous les cinq ans, pour suivre l’évolution des process de fabrication par exemple. Mais la filière bois dispose de plus en plus de FDES. Au 31 mai 2021, il y a déjà un an, on comptait 236 FDES de produits biosourcés [dont 210 issus du bois et 26 issus d’une autre matière] soit une croissance de 43% par rapport à 2019. Sur d’autres types de produits comme la paille, il y avait à ma connaissance plusieurs fiches. On ne trouve aujourd’hui plus qu’une FDES collective pour le remplissage de mur en terre paille et une DED pour l’isolation en paille.
Pour la terre crue, plusieurs fiches ont été ajoutées récemment. On en trouve trois pour les briques de terre crue, deux pour les enduits et une DED pour les cloisonnements en plaque de terre. La filière a profité de la subvention de l’Ademe, qui a lancé depuis maintenant trois ans un appel à accompagnement auprès d’organisations pour financer à hauteur de 50% la réalisation de fiches collectives. Une troisième campagne sera lancée à la rentrée de septembre, on espère les candidats nombreux pour augmenter le nombre de données.
Comment utiliser les données disponibles sur Inies en conception ?
Ces fiches de déclaration environnementale sont téléchargeables gratuitement au format PDF. Pour l’utilisation des données numériques directement dans des logiciels d’ACV bâtiment, ces fiches sont également disponibles via un webservice. Le bureau d’étude pourra alors affecter les fiches aux produits mis en œuvre dans son projet et calculer les impacts environnementaux du bâtiment. La plateforme compte près d’une trentaine d’abonnés, dont dix éditeurs de logiciels de calculs réglementaires de la RE2020 (Béa, ClimaWin, One Click LCA, Elodie by Cype, Vizcab, ArchiWizard, SustainEcho, ThermACV, Nooco, Izuba).
Qu’en est-il des configurateurs des industriels et des filières ?
L’utilisateur peut aussi utiliser des configurateurs en ligne, qui proposent de paramétrer des FDES (dimensions, composition, transport, …) afin de les adapter au projet. Six configurateurs sont reconnus par Inies, et font l’objet de vérifications : EIB pour les bétons préfabriqués, Betie pour les bétons prêts à l’emploi, De-bois pour les produits bois et De-bois France pour les produits bois issus de de forêts françaises et transformés en France, Save pour les solutions acier, Bankiz pour les isolants de la marque URSA.
Combien de données sont actuellement disponibles sur la base ?
Début juillet 2022, on dénombre plus de 5000 données dans la base: 3040 FDES, 579 PEP, 1470 DED, 70 données conventionnelles de services (DES) et 33 lots forfaitaires. La base est riche en isolants, revêtements, cloisonnements et éléments de structure mais elle manque encore de produits de couverture, VRD ou encore d’équipements sanitaires. Quoi qu’il en soit, le nombre de fiches augmente tous les jours. On comptait en effet 2968 FDES en mai (+70 en 1 mois !). Depuis le lancement de la base, on enregistre une croissance à deux chiffres chaque année. Entre 2020 et 2021, on a enregistré + 15% de données disponibles. C’est un très bon signal et on est convaincu que ce n’est qu’un début. Les concepteurs ont bien compris l’intérêt de disposer de FDES/PEP spécifiques pour améliorer leur bilan carbone.
La mise à jour des FDES et PEP met-elle en évidence une réduction des impacts environnementaux des produits ?
Les données sont régulièrement mises à jour, les résultats des émissions de GES des produits vont s’améliorer avec les progrès de R&D. Mais il faut rappeler que l’impact carbone est à prendre en compte en fonction de plusieurs paramètres, comme la durée de vie du produit, sa ou ses fonctions, sa performance … et qu’il n’y a pas que l’indicateur carbone. Il faut se méfier des comparaisons brutes entre deux FDES. Chaque produit apporte sa contribution une fois intégré à l’ouvrage. C’est bien la conception dans son ensemble, avec la meilleure association possible de produits qui fera que le bâtiment dans sa globalité sera performant techniquement, thermiquement et maintenant du point de vue environnemental.
