Au Sénat, les acteurs du logement remettent sur la table leurs idées anti-crise

Les sénateurs de la commission économique du Sénat ont demandé aux porte-paroles des acteurs du logement, soudés comme jamais, de dresser un constat de la crise actuelle mais aussi de proposer des solutions.

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Didier Bellier-Ganière, délégué général de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), au Sénat le 6 décembre 2023.
La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) était représentée au Sénat le 6 décembre 2023 par Didier Bellier-Ganière, délégué général.

Six mois après les conclusions décevantes du Conseil national de la refondation (CNR) dédié au logement, la France s’enfonce dans une crise de la demande qui alimente une crise de l’offre.

Le coup de frein des promoteurs sur les mises en chantier, c’est « autant de logements qui ne seront pas construits » en 2025 et 2026, a souligné Didier Bellier-Ganière, délégué général de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), dans le cadre d’une table ronde sur la crise du logement, organisée le 6 décembre par la commission économique du Sénat.

L’occasion de demander aux acteurs, soudés comme jamais, de proposer des solutions. Comme si elles n’étaient pas connues… A force de les répéter, les mesures conjoncturelles et structurelles arriveront-elles aux oreilles de l’Elysée, qu’il reste à « convaincre » selon Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment (FFB) ?

Un PTZ pour la maison individuelle

La FFB était représentée par Loïc Chapeaux, directeur des affaires économiques. Il a notamment suggéré de « revenir sur l’amputation du Prêt à taux zéro (PTZ), c’est-à-dire l’abandon de 93% du territoire et de la maison individuelle ».

« Le PTZ a coûté à l’Etat 700M€ en 2022. Ce sera sans doute deux fois plus en 2023 compte tenu de la hausse des taux d’intérêt », a-t-il calculé. Ce PTZ élargi aux villes moyennes et zones rurales aurait « une conséquence immédiate pour les ménages » qui peinent à accéder à la propriété. 

De son côté, la FPI a cité une mesure structurelle : « La disparition du Pinel est une catastrophe qui fait disparaître d’un seul coup 60 000 logements, a déclaré Didier Bellier-Ganière, délégué général, avant de proposer : « Permettre aux investisseurs particuliers qui achètent un logement intermédiaire de bénéficier, comme les institutionnels, de la TVA de 10% et de l’exonération de Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). »

Plus de pouvoir aux maires

Une « proposition structurelle » a été exposée par l’économiste Robin Rivaton : la commune ou l’intercommunalité devrait pouvoir « capter une partie de la marge de l’opération, qui doit bénéficier au territoire ». Cette nouvelle ressource permettrait par exemple de financer les équipements publics dont auraient besoin les habitants des logements créés.

Fragilisées, entre autres, par la suppression de la taxe d’habitation, les communes et intercommunalités ne se retrouvent pas financièrement, ne sont pas incitées à transformer des bureaux en logements, alors que la vacance, en Ile-de-France, atteint un niveau historique.

Pour ce proche de la présidente (LR) de la Région Ile-de-France Valérie Pécresse, « si la production est insuffisante, c’est que n’importe quel individu peut s’opposer » aux programmes immobiliers. Ce « pouvoir » qui affaiblit le maire ou président de l’intercommunalité vaut aussi pour les projets de « bassins » de rétention d’eau, « routes » ou « Center parks », illustre-t-il. D’où son idée de donner davantage de pouvoir au « représentant de l’intérêt général », au niveau local.

Le problème est que « quoi qu’on fasse aujourd’hui, la récession du bâtiment sera lourde en 2024, avec son cortège de perte d’emplois », a annoncé Loïc Chapeaux. Les décisions à prendre ces prochaines semaines viseront à « sauver 2025 ».

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