Le 7 février 1996, le gouvernement prenait deux décrets majeurs : l'un, dit « décret santé » vise à la protection de la population (1), l'autre, appelé « décret travail », concerne la protection des salariés contre les risques liés à l'amiante. Dans sa circulaire du 5 novembre, le ministère explicite ce dernier texte qui concerne directement les entreprises du BTP (2).
Il distingue trois catégories d'activité pour lesquelles des dispositions propres s'appliquent.
La première activité, dite de la section I, vise les activités de fabrication et de transformation de produits à base d'amiante, activité aujourd'hui réduite en raison de l'interdiction de l'amiante.
La seconde (section II) concerne le retrait ou le confinement de l'amiante.
La troisième, la plus difficile à cerner, vise les autres interventions dont la finalité première n'est pas de traiter l'amiante.
L'une des difficultés est de distinguer clairement la section II de la section III. « Si la finalité de l'opération est d'enlever ou de traiter de l'amiante, il s'agit de la section II, explique-t-on dans la circulaire. Dans les autres cas, les opérations relèvent de la section III. Les règles de la section III s'appliquent à de simples retraits d'éléments contenant de l'amiante ». A titre d'exemples, si l'enlèvement de quelques plaques de toiture relève de la section III, le changement de l'intégralité de la toiture relève lui de la section II.
Une autre difficulté surgit lorsque l'entreprise découvre l'amiante en cours de chantier. La circulaire fait preuve de pragmatisme. « Si la découverte d'amiante incite l'entreprise intervenante à envisager son retrait ou son confinement, la nature de l'opération change. Il est alors indispensable que l'employeur avertisse le maître d'ouvrage de l'évolution nécessaire du chantier et du cahier des charges et en informe l'inspecteur du travail ». En effet, les obligations mises à la charge des entreprises diffèrent profondément d'une activité à l'autre. Le décret définit pour toute opération de retrait ou de confinement un mode opératoire que doit respecter l'entreprise intervenante : évaluation des risques pour les salariés, élaboration d'un plan de retrait préalable aux travaux, obtention d'une qualification pour le retrait d'amiante friable, évacuation et confinement des locaux...
En section III, les contraintes réglementaires sont moindres. Les entreprises doivent évaluer les risques et mettre en oeuvre des protections individuelles et collectives. Il appartient à l'employeur d'assurer la sécurité de ses salariés et d'évaluer les risques poste par poste, opération par opération. « L'employeur établit pour chaque poste ou situation de travail une notice informant les travailleurs des risques encourus et des mesures prises pour les éviter ». Un principe de précaution qui vaut pour toutes les activités.
(1) Il a fait l'objet d'une circulaire spécifique du 25 septembre 1998, publiée dans le cahier détachable du 9 octobre 1998 p. 360. (2) Publiée dans les cahiers détachables de ce numéro.
