Aménagement, débat public... Vos textes officiels du lundi 20 janvier 2020

Aménagement

Vallée de la Seine. Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, est désigné préfet coordonnateur des actions de l'État pour l'aménagement de la vallée de la Seine jusqu'au 31 décembre 2022. Il anime et coordonne, en lien avec le délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine, l'action des préfets des régions Normandie et Ile-de-France.

Arrêté du 17 janvier 2020 portant désignation du préfet coordonnateur des actions de l'État pour l'aménagement de la vallée de la Seine (NOR : PRMX2001374A)

Débat public

Production d'hydrogène par électrolyse (59 et 76). La Commission nationale du débat public (CNDP) prend acte des bilans des garantes relatif à la concertation préalable sur deux projets de construction d'usines de production d'hydrogène par électrolyse de l'eau, H2V 59 sur la commune de Loon-Plage (59) et H2V Normandy sur la commune de Saint-Jean-de-Folleville (76), qui seront publiés sur le site de la CNDP et joints au dossier d'enquête publique.

Dans le cadre de la concertation-post concertation, une attention particulière devra être portée à la mise à disposition du public et à l'accessibilité des études nécessaires à l'information du public. Durant cette première phase, leur indisponibilité n'a pas permis de garantir pleinement le droit à l'information, au sens de l'article L. 120-1 du Code de l'environnement.

Décision n° 2020/1/H2V 59/5 du 8 janvier 2020 relative au projet de construction d'une usine de production d'hydrogène par électrolyse de l'eau sur la commune de Loon-Plage (59), dans les Hauts-de-France (NOR : CNPX2001011S)

Décision n° 2020/2/H2V NORMANDY/5 du 8 janvier 2020 relative au projet de construction d'une usine de production d'hydrogène par électrolyse de l'eau sur la commune de Saint-Jean-de-Folleville (76), en Normandie (NOR : CNPX2001012S)

Projet de ligne nouvelle Paris-Normandie. La CNDP désigne Isabelle Jarry garante de la bonne information et participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de ligne nouvelle Paris-Normandie.

Décision n° 2020/4/LNPN/9 du 8 janvier 2020 relative au projet de ligne nouvelle Paris-Normandie (NOR : CNPX2001014S)

Bayssan Studios Occitanie. La CNDP désigne Yves Fargues garant du processus de concertation sur le projet de complexe touristique et de services dédié aux industries médiatiques et culturelles studio Occitanie.

Décision n° 2020/5/BAYSSAN STUDIOS OCCITANIE/3 du 8 janvier 2020 relative au projet de complexe touristique et de services dédié aux industries médiatiques et culturelles studio Occitanie (NOR : CNPX2001016S)

Liaison ferroviaire « Roissy-Picardie ». La CNDP désigne Michel Riou garant du processus de concertation préalable sur le projet de liaison ferroviaire « Roissy-Picardie ». La durée de la concertation préalable est prolongée jusqu'au 18 février 2020.

Décision n° 2020/6/LFRP/10 du 8 janvier 2020 relative au projet de liaison ferroviaire « Roissy-Picardie » (NOR : CNPX2001020S)

Projet éolien flottant au sud de la Bretagne sud. La CNDP désigne Laurent Pavard président de la commission particulière du débat public sur le projet éolien en mer de Bretagne sud.

Décision n° 2020/8/ÉOLIEN SUD BRETAGNE/2 du 8 janvier 2020 relative au projet éolien flottant au sud de la Bretagne (NOR : CNPX2001022S)

Projet d'éolien en mer au large de la Normandie. La CNDP désigne Gilles Vrain membre de la commission particulière du débat public sur le projet d'éolien en mer au large de la Normandie et prend acte de la démission de Jean Philippe Anckaert par lettre datée du 18 décembre 2019.

Décision n° 2020/9/ÉOLIEN MER NORMANDIE/7 du 8 janvier 2020 relative au projet d'éolien en mer au large de la Normandie (NOR : CNPX2001024S)

Projet de la ZAC de la Plaine Saulnier (93). Sylvie Denis-Dintilhac et Jean-Louis Laure sont désignés garants de la procédure de participation par voie électronique pour la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Denis (93).

Décision n° 2020/13/ZAC DE LA PLAINE SAULNIER/1 du 8 janvier 2020 relative à la déclaration de projet de la ZAC de la Plaine Saulnier (93) emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Denis (NOR : CNPX2001025S)

Nominations

Ministère des Solidarités et de la santé, chargé des retraites. Sont nommés au cabinet de Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État auprès d'Agnès Buzin, ministre des Solidarités et de la Santé, chargé des retraites :

- Philippe Laffon, directeur adjoint du cabinet, à compter du 17 janvier 2020

- Sophie Lebret, conseillère spéciale, à compter du 17 janvier 2020

- Christian Bpirguelle, conseiller, à compter du 18 décembre 2019

- Stéphanie Deschaume, conseillère de la vie des retraités et du suivi de l'exécution des réformes, à compter du 18 décembre 2019

- Thomas Hartog, conseiller parlementaire, à compter du 18 décembre 2019

- Léo Roesch, conseiller, à compter du 18 décembre 2019

- Amin Mansouri, conseiller stratégie et prospective, à compter du 17 janvier 2020.

Arrêté du 18 décembre 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la santé, chargé des retraites (NOR: SSAC2000578A)

Ministère de l'Économie et des Finances. Il est mis fin aux fonctions de conseiller entreprises, pacte productif et participations de l'État au cabinet de Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, exercées par Malo Carton, à compter du 1er février 2020.

Arrêté du 17 janvier 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'Économie et des Finances (NOR : ECOP2000942A)

EPF Bretagne. Hugues Bied-Charreton, directeur régional des finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine est nommé membre du conseil d'administration de l'établissement public foncier (EPF) de Bretagne en qualité de représentant titulaire de l'Etat, en remplacement de Alain Guillouët.

Arrêté du 10 janvier 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne (NOR : CPAE1936048A)

ENSA de Bretagne. Didier Briand est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture (ENSA) de Bretagne, à compter du 1er février 2020.

Arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne - M. BRIAND (Didier) (NOR : MICB1933350A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).