Le linge sale se lave au sein de la famille HLM. Pas à la vue de tous.
Emmanuelle Cosse a profité d’une conférence de presse - le 26 septembre à Paris - en amont du Congrès HLM début octobre à Nantes, pour condamner à nouveau les accusations de la Fédération des Offices publics de l’habitat (FOPH) envers Action Logement : « Ce ne sont pas les valeurs du mouvement HLM. » La démarche de la FOPH est « insultante » pour le groupe paritaire, a-t-elle souligné.
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La présidente de l’Union sociale pour l’habitat (USH) avait été la première figure du secteur à réagir, le 20 septembre : « Les HLM n’ont pas besoin de francs-tireurs. Ils doivent rester soudés », avait-elle écrit sur X.
« Je n’attaque pas mes partenaires »
Mais « sur le fond, il peut y avoir débat », a reconnu l’ex-ministre du Logement. « Des questions légitimes se posent, mais moi, je mène des dialogues sur l’accès universelle à la ressource (de la Peec, NDLR) pour tous les bailleurs sociaux, de manière équitable. Je n’attaque pas mes partenaires », a-t-elle développé, à cinq jours d’un Congrès HLM qui sera marqué par la crise du logement.
La FOPH reproche au collecteur de la Participation de l’employeur à l’effort de construction (Peec) de ne pas avoir respecté le principe de non-discrimination sur la distribution de ses financements aux bailleurs sociaux. L’Etat est également visé, car il « n’a pas suffisamment été attentif » à l’application de la loi, selon Marcel Rogemont, le président de la FOPH.
Sa fédération demande en outre l’annulation d’une circulaire d’Action Logement qui lui permettrait, selon elle, de s’immiscer dans les instances des OPH et autres structures bénéficiaires de ses financements.
Deux recours amiables, avant une éventuelle bataille judiciaire
Les deux recours amiables ont été envoyés le 21 septembre. Un délai de deux mois après réception du courrier est nécessaire avant d’entamer une bataille judiciaire. Pour le contentieux sur la Peec, celle-ci se déroulerait devant le tribunal administratif de Paris. Pour la circulaire, devant le Conseil d’Etat.
