Habitat indigne
Harmonisation et simplification des polices administratives. "La lutte contre l'habitat indigne est un sujet de préoccupation majeur dans les politiques de l'habitat", souligne le rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance prise en application de l'article 198 de la loi Elan du 23 novembre 2018. Celle-ci vise à simplifier et à harmoniser les polices administratives afin d'améliorer la mise en œuvre locale de la politique de lutte contre ce phénomène. En effet, aujourd'hui, précise le rapport, "les régimes de cette police administrative spéciale sont nombreux, complexes et les autorités compétentes multiples" et ne permettent pas d'intervenir dans la journée lorsque cela peut s'avérer nécessaire.
Accessibilité dans le neuf
Douches zéro ressaut. Un arrêté prévoit désormais "que dans les logements accessibles, évolutifs et les maisons individuelles, à l'exception de celles construites pour le propre usage du propriétaire, la zone de douche accessible se fait sans ressaut", énonce la notice de ce texte. Il s'applique aux demandes de permis de construire relatif aux maisons individuelles ainsi qu'à celles de tous les logements situés en rez-de-chaussée de bâtiments d'habitation collectifs, déposées à compter du 1er janvier 2021 et à toutes les autres déposées à compter du 1er juillet 2021.
Investissements d'avenir
Recherche et développement structurants pour la compétitivité. Le cahier des charges de l'appel à projets « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité - Région, édition 2020 » relatif à l'action « Renforcement des pôles de compétitivité » et au volet « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité » du Programme d'investissements d'avenir (PIA) est approuvé. Il est consultable sur le site Internet de Bpifrance. Date de clôture des candidatures : le 29 juin 2021. Les projets doivent présenter un montant de programme compris entre 4 et 50 millions d’euros.
Nominations
Cerema. Sont nommés membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), en qualité de représentants de l'Etat :
Pour la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)
Jean-Luc Masson, en remplacement d'Eric Le Guern, en tant que titulaire.
Représentants d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)
David Goutx, en remplacement de Corinne Tourasse, en tant que titulaire ;
Jérôme Giurici, en remplacement de Cyril Portalez, en tant que suppléant.
DGT. Laurent Vilboeuf, directeur adjoint à la direction générale du travail (DGT), est nommé directeur général du travail par intérim, afin de remplacer Yves Struillou.
Délégué interministériel aux restructurations d'entreprises. Marc Glita, ingénieur en chef des mines, à son initiative, cesse ses fonctions de délégué interministériel aux restructurations d'entreprises.
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