Dans l’affaire de la Villa Valmer, le conflit s’intensifie entre la Ville de Marseille et la SAS Villa Valmer, représentée par Pierre Mozzinacci et choisie sous l’ancienne mandature pour transformer en hôtel de grand standing une bastide du XIXe siècle, située sur l’emblématique corniche Kennedy, dans les quartiers sud de Marseille.
Lors du conseil municipal du 29 juin, les élus ont validé la proposition de Mathilde Chaboche, l’adjointe en charge de l’urbanisme et du développement harmonieux de la ville, de résilier le bail emphytéotique d’une durée de 60 ans accordée au porteur du projet.
Empilement de fautes
Cette décision fait suite à un « empilement de fautes », selon Mathilde Chaboche qui cite « des infractions au code de l’Environnement », telles l’abattage d’arbres et la démolition, non prévue dans le cahier des charges, d’un bâtiment attenant à la villa. S’y ajoutent « des fautes contractuelles car dans le bail il est écrit que le porteur du projet ne peut réaliser que des travaux décidés dans le contrat », a relevé l’élue.
Cité dans la newsletter locale Marsactu, Me Olivier Grimalid, avocat de la SAS Villa Valmer, a déclaré que la "faute grave" reprochée par la municipalité « pourrait être régularisée à condition que celle-ci valide le permis de construire modificatif déposé par son client ». D’après l’avocat, ce dernier s’engagerait à reconstruire à l’identique la partie de la villa détruite. Compte-tenu du contexte, il conteste donc la délibération et considère que « si aucun accord n’est trouvé pour mener à bien le projet et poursuivre les travaux, il demandera des indemnités dont il estime le montant à 2 millions d’euros pour les frais engagés et à 43 millions d’euros pour le manque à gagner ».
Recours au fond
Interrogée par Le Moniteur, Mathilde Chaboche s’est déclarée « sereine » car à ce jour la Ville n’a été saisie d’aucune demande de dédommagement. « Et, s’il y a lieu, la décision appartiendra à un expert », a-t-elle affirmé.
La justice aura aussi son mot à dire. En effet, suite au constat de démolitions non autorisées et de risques, le chantier, démarré en avril 2021, a été interrompu quelque jour plus tard par arrêté interruptif de travaux. Ce dernier a fait l’objet d’un recours en annulation et d’une requête en suspension devant le Tribunal édministratif de Marseille, rejetée par une ordonnance en date du 22 novembre 2021. Depuis, le recours au fond est pendant.
Protection patrimoniale
Dominant la corniche du Président John-Fitzgerald-Kennedy, dans le 7e arrondissement de Marseille, la Villa Valmer comprend plusieurs bâtiments, dont une bastide du XIXe siècle faisant l’objet d’une préservation intégrale au titre de la protection patrimoniale assurée par le plan local d’urbanisme intercommunal. Par ailleurs, le site bénéficie de protections supplémentaires en raison de sa localisation dans un périmètre de protection des monuments historiques (Le Marégraphe) et par le classement d’une partie du terrain en espace boisé.
Dans le cahier des charges de l’appel à projets lancé en octobre 2016 pour céder la partie haute du site, soit 6 703 des 16 208 m2 de l’emprise, la Ville de Marseille demandait « la réhabilitation et la mise en valeur de cet élément remarquable », ainsi que l’animation du site « dans le respect de sa qualité historique, paysagère et emblématique ».
Lauréat de la consultation, Pierre Mozzinacci, qui a constitué une société ad hoc, la SAS Villa Valmer, proposait un investissement global d’environ 14 millions d’euros. Le bail d’une durée de 60 ans est assorti d’une redevance annuelle : une part fixe de 330 000 euros par an et une part variable calculée à partir du chiffre d’affaires réalisé.
