Ces dernières années, il est apparu que les contrats classiques, dans lesquels la maîtrise d'ouvrage assure un rôle central, n'étaient plus totalement adaptés aux contraintes que rencontrent les collectivités locales dans la mise en œuvre de leurs projets. Les maîtres d'ouvrage se sont donc orientés, d'une part, vers la collecte de fonds privés pour assurer le financement de leurs projets et, d'autre part, vers l'élaboration de nouveaux schémas contractuels, jugés plus efficients dès lors qu'il s'agit d'y associer un partenaire privé. Inspirés par des techniques issues de droits étrangers, les professionnels ont imaginé des solutions nouvelles. De cette recherche sont nés différents outils qui répondent à des objectifs multiples.
la nécessité du préfinancement privé
Les nouveaux besoins en équipements s'inscrivent dans un contexte fiscal tendu. En effet, sauf à augmenter de manière exagérée la pression fiscale ou à accroître l'endettement déjà important des collectivités territoriales, ces dernières se trouvent en difficulté pour assurer un financement public des équipements en projet.
Les montages contractuels complexes répondent ainsi en premier lieu à une carence des fonds publics, pourtant nécessaires à la réalisation d'un équipement. En lieu et place d'un investissement sur fonds propres, les montages contractuels complexes permettent alors aux personnes publiques de trouver des sources de financement ou des moyens de préfinancement auprès du secteur privé.
Aménager un véritable régime financier
Le recours au secteur privé, par le biais de montages contractuels complexes, constitue une réponse financière alternative. Le développement de ceux-ci provient de la nécessité d'aménager un véritable régime financier susceptible d'attirer les partenaires privés dans le montage du projet. Le principe général de l'insaisissabilité des biens publics empêche non seulement la saisie des propriétés publiques (indépendamment de leur appartenance au domaine public), mais aussi la constitution d'hypothèques pour l'ensemble des biens des personnes publiques. Techniquement, le recours aux montages contractuels complexes doit permettre de contourner cet obstacle et d'offrir la mise en place de « sûretés » au bénéfice des créanciers financeurs. Ainsi, certains montages complexes permettent la constitution de droits réels au profit des partenaires financiers des collectivités ; d'autres montages permettent d'aménager le domaine public en dissociant la propriété de l'ouvrage et le support foncier sur lequel des droits réels pourront être conférés à l'investisseur. Les montages contractuels permettent également de résoudre des difficultés d'ordre foncier. Par ailleurs, le recours aux contrats complexes dispense la collectivité de la maîtrise foncière et, par voie de conséquence, lui évite de gérer de longues et coûteuses procédures d'expropriation ou de préemption.
