CPE, ces trois lettres font l’actualité. Mais qu’est-ce qui a incité des milliers de personnes à manifester contre ce nouveau contrat ? Présentation de ce nouveau contrat pour les jeunes que le gouvernement souhaite faire adopter par un amendement au projet de loi pour l'égalité des chances.
Ce contrat est réservé aux jeunes de moins de 26 ans embauchés dans une entreprise de plus de 20 salariés, quel que soit leur niveau de qualification.
C'est un contrat à durée indéterminée (CDI) mais il débute par une "période de consolidation" de deux ans au cours de laquelle le contrat peut être rompu par l'employeur sans avoir à justifier sa décision.
Le CPE est ainsi construit sur le modèle du contrat nouvelles embauches (CNE), créé en août 2005 et réservé aux entreprises de moins de 20 salariés, sans critère d'âge, avec lui aussi, une période de "consolidation de l'emploi" de deux ans.
En cas de licenciement durant ces deux premières années, un nouveau CPE entre le même employeur et le même salarié pourra être conclu après un délai de trois mois à compter du jour de la rupture du précédent contrat.
La durée des contrats de travail, y compris de contrat de travail temporaire, précédemment effectués dans l'entreprise dans les deux années précédant le CPE ainsi que les stages, sera décomptée de la "période de consolidation".
En cas de licenciement, le salarié, présent depuis au moins un mois, bénéficiera d'un préavis de deux semaines pour un contrat conclu depuis moins de six mois et d'un mois pour un contrat conclu depuis au moins six mois.
L'employeur verse au salarié licencié une indemnité "égale à 8% du montant total de la rémunération brute due au salarié depuis la conclusion du contrat". Il verse en outre aux Assedic une contribution égale à 2% de la rémunération brute pour financer des actions d'accompagnement renforcé du salarié.
En cas de rupture du CPE après quatre mois de travail, chaque jeune aura droit pendant deux mois à une allocation forfaitaire de 16,40 euros par jour, s'il ne présente pas les conditions ouvrant droit à une allocation chômage.
Dans le cadre du CPE, le droit individuel à la formation (DIF) s'ouvrira dès la fin du premier mois, au lieu d'un an pour les autres contrats.
