Des associations ont demandé l'annulation de l'arrêté portant déclaration d'utilité publique (DUP) du projet de liaison ferroviaire de l'EuroAirport, d'une longueur de 6 km, permettant de desservir l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Elles faisaient valoir que l'étude d'impact était incomplète, les zones humides n'ayant pas été correctement déterminées.
Question
L'étude des zones humides était-elle incomplète ?
Réponse
Oui. Le tribunal administratif a estimé que le calcul de la superficie des zones humides était erroné, les maîtres d'ouvrage ayant « à tort fait une application cumulative des critères “habitats” et “sols”, alors que ces critères sont alternatifs ». Il considère qu'au regard de l'intérêt écologique de ces zones, des mesures adaptées « doivent être appréhendées dès le stade de la procédure de déclaration d'utilité publique » et ne peuvent être reportées au stade du dossier d'autorisation environnementale.
Estimant ce vice régularisable par la production d'une étude complémentaire et d'une nouvelle consultation du public, le tribunal accorde au préfet un délai de douze mois à compter de la notification du jugement pour produire un arrêté modificatif.
