Vos textes officiels du vendredi 4 mars 2022

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

 

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Veille JO - Vendredi
Veille JO du vendredi-

Nominations

Tunnel routier du Somport. Philippe Junquet, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est désigné président de la délégation française à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport. Il est suppléé par Georges Desclaux, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.

Arrêté du 16 février 2022 portant nomination du président de la délégation française de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport (NOR : TRAT2205123A)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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